VEN TAPER ET RE ER ER

Gonclusion el formule . . . RS TT APE La commune renommée est 1 cantte partie de Fete Elle

est un procédé arbitraire d’élargissement des reprises. Le système des articles 1415, 1504, 1499, 1910 est un système d’exercice des reprises. Sa contradiction avec la loi du 13 juillet 1907. .

DEUXIÈME SECTION. — Ætude de l'article 1442 . . . . : Conditions que doit présenter l'inventaire. OpbasabElE de L commune renummée aux créanciers du conjoint survivant. Pouvoirs des juges de fait. La commune renommée joue comine une forme

atlénuee ducrecel en MENT ER GE OR PR SEE RSR"

TROISIÈME SECTION. — Prélendues applications de la commune renommée CTNAEROISIAES AN ILCIES ET /ALON LOOICLIDI AR NES NO NTI RERESEES

CHAPITRE PREMIER. — La possession d'état. . . . SAONE La possession d'état n est pas une institution de See HP

I. Possession d'élat d'époux. — Ses deux applications, articles 196 et 117. Dans l’hypothèse de l'article 146 elle est une contirmation du mariage. Dans celle de l'article 197 elle est un équivalent de

l'a célébration ss 2 Me LEE OMR NN ER NP PRE COTE

I. Possession d'élat d'enfant. — Sa restriction à la filiation légitime. Elle est une source de la légilimité. Démonstration tirée de l'article 107 PR EME SRE RE

CuapiTre II, —- La notoriété SON NOM UES HE ME TUNER

Son application principale en matière d'interdietions Art. 5o3. Elle sert d'instrument de publicité. Preuve tirée du caractère de la nullité qui frappe les actes visès par l'article 503. Preuve tirée du rapprochement de l'interdiction avec le conseil judiciaire, La notorièlè dans les hypothèses des articles 444, 1994 et dans l'article r, 6 dela lol du 2 Tue TS EE

CuaPiTRE III. — L'acte de notoriété . .. . . . . ÉTAPE TRES L'acte de notoriété est un instrument de preuve. Jets il est une applicalion de la preure lestimoniale, Démonstration tirée du

rôle des témoins de l'acte de noturiété et des effets attribues à cetacte 0 CSS M SR NE RE RE

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