CHAPITRE Î

BST: TON CESR IT, PERS EME 29 29-37 Ï. — Exposé de la jurisprudence en mäàtière civile. — Critique de son argumen-

tation et ‘désses solutions RER 30

38-42 IT. — Analyse de la notion de-bénéfice.. 39 43-46 IT. — La prime: n’est pas un bénéfice

réalisé par Ha SOC EES Rer eer 13 h7-50 IV. La législation relative à l'impôt sur

le revenu des valeurs mobilières. ...... 45

51-54 V. — La jurisprudence en matière fiscale, — Appréciation critique-....,.,.., 51

Numéros Pages CHAPITRE II

En Italie.

DIPDOMN EMEA I UTISDTUAENCE. 242 sur eee se 56 99-68 IF. — Analyse de l'arrêt des Chambres Réunies de la Cour de Cassation de Rome DT OS VAI LED IQ D. use: Er 60 69-87 I.— La doctrine.— Thèse de M. Bonelli. Thèse de M Manara:, . 5. .u ce e re On 20 ANSE LÉ STONE PRE A A CRE 83 CHAPITRE I En Belgique.

Sonor La ñurisprudencé. ::.:...:... 2 S/ 102-109 IF. — La doctrine. — Thèse de M. J. Cor- | biau. —- Thèse de M. L. Wodon........ 97 110-113 I. — La loi. — Jurisprudence contraire 10! CHAPITRE IV 114 En Allemagne et au Lurembourg...... 108 115-120 La jurisprudence .................... LOS

TITRE 11

La prime constitue-t-elle un apport

en société ?