LEs GRANDES COMPAGNIES DE COLONISATION
13. Si les principes du contrat de société ont été connus des Anciens et mis en œuvre par eux, plusieurs siècles avant notre ère, sous des formes diverses (x), la division du capital social en actions est un fat qui n'ap parait que tardivement dans l'histoire (2).
Ce furent ordinairement les Etats qui, ayant besoin de très grands capitaux pour leurs entreprises, créèrent les premières compagnies par actions.
Cela s'explique, si l’on considère que la formule tra-
(1) Cf. E. Cuq, op, cit, p. 493, saq. et les nombreuses références citées. Sur l’histoire des sociétés dans l’antiquité, voir aussi les auteurs cités par P. Pic, Dalloz. Rép. prat: V° Société, n° 1.
(2) Les plus anciennes sociétés par ‘actions, dont on ait gardé le souvenir, seraient probablement celles que l’on trouve au Moyen- Age, en Italie, telle la Banque de Saint-Georges, à Gênes, dont l’origine remonte à 1148. V. Adam Wiszniewki, op. cit, p. 1 et LTD T2. .
Thaller (Ann. de Dr, Comm., 1901, 187) estime qu'il ne faut pas rechercher l’origine des sociétés par actions en France, au-delà de Henri IV. |
D'autre part, Fagniez (Une banque. op. cit.) signale, en 1608, le projet d’ailleurs avorté, de la création d’une Banque de France, établie à Paris, sous la forme d’une société par actions, au capital de 1.500.000 livres.
Me
ditionnelle des sociétés, comportant la responsabilité indélinie des associés, eût fait obstacle à la réunion de gros capitaux et que, pour faire prévaloir les nouveaux principes, devenus nécessaires, de la division du capital-en actions cessibles et de la limitation de la responsabilité des associés, il ne fallait rien moins qu’une volonté sou-
véraine.
14. C'est ainsi que les grandes Compagnies de commerce et de colonisation furent créées sous la forme de
sociélés par actions (1) déjà perfectionnées (2).
(1) La Compagnie des Indes Néerlandaises, fondée à Amsterdam, en 1602, est l’une des premières sociétés anonymes des temps modernes (V. Chaïlley-Bert, op. cit, p. 111).
Elle serait la première à avoir émis des actions au porteur (V. Adam Wiszniewki, op. cit., p. 171-172). .
Un édit du 10 juin 1604 établit la Compagnie française des Indes Orientales. Son existence fut éphémère. Il lui reste le mérite d’avoir inauguré, en Krance, l’ère des grandes entreprises par actions.
(2) Dans la déclaration du roi, qui rétablit, en 1664, la Compagnie des Indes Orientales, déclaration que rapporte Ph: Bornier (op. cit., au titre des Soc., pp. 70 sqq) les parts sociales sont qualifées «actions >» ($ 1) et on v trouve les clauses usuelles insérées dans les statuts des plus modernes sociétés anonymes.
C’est ainsi que sous le $ 1 est prévu :
la libération fractionnée des actions souscrites (un tiers devant être immédiatement versé),
leur libre cessibilité,
Ja permanence du capital statutaire,
le caractère mobilier du droit de l’associé ;
sous le $ IT :
la limitation de la responsabilité des associés au montant des actions souscrites ;
sous le $ IX :
C’est dans l’histoire de ces compagnies que nous allons saisir, vraisemblablement à son origine même, la pratique de la prime.
Il fut donc établi, aux xvn° et xvin° siècles, de nombreuses compagnies (1), plus ou moins bien dotées de privilèges, plus ou moins florissantes, mais toutes plus ou moins éphémères.
Leur essor, en effet, était entravé par l’ingérence du pouvoir souverain qui, pour trouver un débouché à son papier avili, exigeait que les actions fussent intégralement payables en billets d'Etat.
Les Compagnies, dont nous avons à nous occuper étaient de plus en butte à l'hostilité du Parlement et à la concurrence de l’Anti-Système, aux mains des frères Paris. Elles languissaient et seraient finalement tombées en ruines, sans l'habileté de Law.
Un édit du mois de mai 1719(2), rendu à son insligation, ordonne la réunion de la Compagnie des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident et porte que la Compagnie d'Occident sera « doresnavant nommée et qualifiée Compagnie des Indes » (art. XIT de l'Edit).
Cette Compagnie se trouvait ainsi à la tête de presque
tout le commerce extérieur.
l’organisation du Conseil d’administration,
l’élection des administrateurs par l’assemblée générale ;
sous le $ XVIII :
la réunion annuelle d’une assemblée générale.
(1) Savary des Bruslons, Dictionnaire, op. cit, V° Compagnie.
(2) Arch. nat. (doc. cit.). L’édit est inséré dans un arrêt du Corseil du 17 juin 1719.
IL — L'EniT DE MAI 1719 ; ÉMISSIONS D'ACTIONS À PRIME DE LA COMPAGNIE DES INDES.
15. Les actions de la Compagnie d'Occident ne dépassaient pas le pair quand fut projeté l'Edit de mai 1719. Elles prirent tout-à-coup faveur dans le public, et, avant même la publication de l'Edit, elles se négociaient à cent trente pour cent (1).
Mais l'exercice d’un commerce aussi étendu nécessitait des fonds considérables, alors que les compagnies absorbées n'apportaient guère que des dettes (2).
Aussi l’article VI de l'Edit, qui lui confère son mono-
(1) « Succès si subit et si inespéré » dit Savary des Bruslons, Dictionn., op. cit, V° Compagnie des Indes, p. 461. On ne peut guère l’expliquer que par les manœuvres de l’agiotage, car la Compagnie d'Occident, fondée en août 1717, n’avait pas deux ans d’existence et, pour les raisons que nous avons indiquées, son essor ne pouvait être que difficile.
(2) Nous lisons, en effet, au texte de l’Edit de mai 1719 :
.. Nous avons vû avec douleur que malgré les bienfaits qu’elles ont reçû de la libéralité du feu Roy nostre très honoré Seigneur ét Bisayeul, Eilés (les anciennes compagnies) n’ont où se soûtenir. La Compagnie des Indes Orientales establie par Edit du mois d’Aoust 1664, au lieu d’employer à l’agrandissement du Commerce le privilège exclusif qui luy avoit été accordé pendant Cinquante années Et les secours réïtiréz d'Argent ct de Vaisseaux que le feu Roy luy avoit donnez, après avoir contracté des dettes dans le Royaume ct aux Indes, a totalement abandonné la Navigation et s’est déterminée à céder à son Privilège à des particuliers. Nous sçavons que ce n’est point à la nature de ce Commerce que le manque de suceès doit estre attribué, mais à la mauvaise Régie Et que cette Compagnie, à l’exemple de celle des Estats voisins, auroit pà rendre ce Commerce utile à ses Actionnaires et. au ROYAUME... ..., eee evo e 9 oo» 0 SOLE Nous avons aussi esté informez que la Compagnie particulière de
la Chine establie par Arrest de nostre Conseil du 28 novembre 1712
rte
pole, autorise-t-il la Compagnie des Indes à procéder à une augmentation de capital par l'émission de vingltcinq millions de nouvelles actions. Ces actions, précise le texte, seront de même nature que celles qui composent les cent millions du capital originaire et seront numérotées en suite de celles-ci.
Les,nouvelles actions devront être payées, remarquons-le, non plus comme les anciennes en billets d'Etat décriés, mais en argent comptant, cinq cent cinquante livres pour chaque action de cinq cents livres,
soil avec une prime de cinquante livres.
