Le public s'empressa de verser de bonnes espèces

en échange des actions d’une entreprise dont les échecs

jusqu'alors étaient cependant avérés. Il est plus surprenant encore que Law ait pu exiger, en outre, une prime des souscripteurs, sans que füt compromis le succès de l'émission.

IL fit même plus, car il réussit à doubler l'exigence,

de la prime de celle d’un droit de préférence (1).

Et par les Lettres Patentes expédiées en conséquence le 19 fév. 1713 Et qui faisait cy-devant partie de la Concession de ladite Compagnie des Indes, n’a fait aucune usage du Privilège exclusif qui luy a esté attribué. Et que ce Commerce est encore dans un plus grand dérangement, s’il est possible, que celuy des Indes. Et nous avons erû qu'il estoit convenable au bien de nostre Estat, de restablir et d’augmenter le Commerce des François aux Indes et de conserver l’honneur de la Nation, en payant à ces Peuples {es dettes contractées par la Compagnie. Pour parvenir à l’exécution de ce dessein, Nous avons résolu de supprimer les Privilèges accordez aux Compa

gnies des Indes et de la Chine, Et de les réünir 4 celle d'Occident. »

(1) Dans l’empressement du public à souscrire les nouvelles actions

: TEE

* Entre temps, la Compagnie s'était fait céder, pour neuf années les bénéfices sur la fabrication des monnaies el matières d'or et d'argent, pour le prix de cinquante millions. Cette nouvelle perspective de gains fit rechercher davantage les actions et rendit possible une nouvelle augmentation du capital de la compagnie, augmentation qui fut autorisée par un arrêt du Conseil du 27 juillet 1719 (x).

17. Les actions furent émises au taux de mille livres, pour une action au nominal de cinq cents, soil avec une prime de cinq cents livres (art. IH). Gette fois, la prime n'est pas payable intégralement comptant, mais en même temps que le nominal, en vingt payements égaux.

De même que les actions de la précédente émission, celles-ci sont réservées aux possesseurs des anciennes actions.

L'émission fut immédiatement couverte et les cours

continuèrent à monter.

— les filles — Law vit l’occasion d'imprimer en même temps une accélération rapide à la hausse déjà déclenchée des actions primitives — les mères. — Le Conseil du roi rendit an nouvel arrêt,Jie 20 juin 1719 (Arch. na., doc. cût.).

L'article IIL de cet arrêt dispose que l’on ne sera reçu à souscrire qu’à la condition que, outre le payement des dix pour cent Un montant total des sonseriptions, on représente pour quatre fois autant d’anciennes actions qu’on en voudra souscrire de nouvelles.

On se disputait les mères pour avoir les filles et les cours hauxssaient.

(1) Arch. nat. doc. cit. !

La veille, au cours de la première Assemblée générale de la Compagnie des Indes, Law avait annoncé qu’il serait payé, à partir du 1‘ janvier suivant, l’énorme dividende de soixante livres par action.

VANDAMME : Pr. imp. Sousc. d'Act. 2

Le 27 août, un arrêt du Conseil donnait à Law le bail des Fermes Générales.

Law confia à sa Compagnie l’exploilation de ce nouveau privilège et réserva ainsi à ses actionnaires les bénéfices appréciables que laissait espérer la perception de tous les impôts indirects du royaume.

Mais Law ambitionnait encore de libérer l'Etat de sa dette, en chargeant de celle-ci la Compagnie. Or, pour faire face à tous les créanciers et parvenir à les rembourser, Law avait besoin de fonds nouveaux: il

voulait 1.500 millions de livres. :

18. Le 13 septembre, il lance une émission de cent mille actions au nominal de cinq cents livres, mais les souscripteurs sont tenus de verser une prime de quatre mille cinq cents livres, ce qui porte la valeur réelle de chaque action à cinq mille livres.

Il est vrai que le dixième seulement de cette somme est exigible comptant et qu'il n’est plus besoin d’exhiber des actions anciennes pour souscrire les nouveaux

titres.

19. Les 2 et 28 septembre, deux nouvelles émissions de cent mille actions chacune et, le 4 octobre 1710, une émission de vingt-quatre mille actions sont couvertes dans les mêmes conditions ; mais, en vertu d'un arrêt du 22 septembre, pour mieux solidariser la Banque et la Compagnie, les souscripteurs ne sont admis à se libérer qu'en papier, à l'exclusion du métal.

Il ne se fit plus d'autre émission.

29 es IT. — La PRIME DANS L'EpiT pe Mar 1719

20. Si nous mettons à part certaines particularités que la pratique moderne n'a pas retenues — taux énorme auquel nous avons vu monter la prime, et, par corrélation, fractionnement du paiement de son montant — particularités que nous attribuons à un état singulier d'exaspération et de désordre du marché, il apparaît que c'est bien exactement la prime, dite aujourd’hui prime d'émission, que nous trouvons dans l’Edit de mai 1719, quoique le mot lui-même de prime ne figure pas dans ce texte.

En 1719, comme aujourd'hui, la prime était payable au moment même de la souscription ; elle ne donnait ni ne mesurait la vocation à la qualité d’associé, vocation que mesurait seule l'apport proprement dit du nominal; enfin elle représentait l'indemnité que les nouveaux actionnaires versaient aux anciens pour être admis

à jouir des mêmes droits que les leurs.

21. Nous disons que l’Edit de mai r7r9 établit nettement la distinction de deux éléments dans le taux des actions dont il ordonne l’émission ; l’excédent au-dessus du pair et le capital de l’action.

L'édit prévoit, en effet, le paiement comptant de la prime, et, au contraire, des versements échelonnés pour le nominal.

Nous lisons à l’article VII :

« il sera ouvert un Livre dans lequel, tant nos « Sujets que les Estrangers pourront souscrire, en payant

« comptant les dix pour cent d'excédent, Et le Capital