CHAPITRE 1 EN FRANCE

28. La question de la nature de la prime est passionnément discutée. C'est que le problème n’est pas enfermé dans la sphère de la pure spéculation : à sa solution sont attachées d'importantes conséquences pratiques, dont la considération a parfois troublé la sérénité de l'interprète du. droit.

La jurisprudence est divisée. Elle voit dans la prime tantôt un bénéfice réalisé par la société, tantôt un apport fait à la société par l'actionnaire.

Chez les auteurs, la controverse est vive. La plupart cependant, se sont ralliés à la thèse de l'apport.

L'examen de ces différentes solutions nous révèlera leur

commune déficience, Nous nous croirons dès lors auto-

risés à exposer notre propre conception de la nature juri-

dique de la prime.