LL

L'expression prudente du tribunal révéle certains scrupules. S'il accorde aux exigences de la cause que les primes constituent un bénéfice, il ne croit pas pouvoir Île faire sans ajouter immédiatement à sa définition le terme correctif « extraordinaire ».

D'autre part, comment la prime est-elle un bénéfice, un bénéfice même extraordinaire, voilà ce que le tribunal ne tente pas de nous montrer.

Il se borne à faire observer qu’ « en augmentant te « nombre des actions, c’est-à-dire en aliénant partie de « leur propriété, les actionnaires étaient en droit de « déterminer comme bon leur semblait les conditions ie « cette aliénation ; qu'ils n'avaient contracté d'autres « obligations à l'égard des tiers que celle de verser dans « la caisse sociale, la valeur nominalé des nouvelles « actions. »

Mais cette observation n'emporte pas la preuve que la prime est un bénéfice ; la question demeure entière dans ses termes s

la prime d'émission d'actions est-elle un bénéfite social qui peut être distribué aux actionnaires comme tel ?

À l'inverse, doit-elle être assimilée au capital nominal ?

Enfin, constitue-t-elle un actif sui generis dont il appartient à l'analyse de préciser les caractères, notamment sa disponibilité entre les mains des aclionnaires, vis-à-vis des créanciers sociaux ? ;

C'est, en un mot, tout le problème de la nature juridique de la prime que le jugement cité n'a pas vu ou à

feint de ne pas voir.