La notion de bénéfice est une notion essentielle

ment relative.

Le bénéfice est, en effet, d’une façon très générale, une différenice positive entre deux termes : une valeur active

et une valeur passive.

Seules, ces deux valeurs sont des termes absolus, des

variables indépendantes.

Le bénéfice est une fonction de ces variables indépendantes ; il existe ou n'existe pas pour une cause qui ne tient en rien à l’origine ou à la nature de la somme qui le représente, à savoir : la grandeur relative des deux

valeurs dont il exprime la différence.

Il résulte de là, qu'on ne saurait se borner à considérer en elle-même, in abstracto, une valeur qui entre dans les caisses de la société, pour lui refuser ou lui attribuer

la nature de bénéfice social (1),

« constitutifs de bénéfices, encore faut-il que ce bénéfice soit tan- « gible et ressorte de l’examen des divers postes des bilans.

&« Par conséquent, bien qu’une société étrangère ait constitué une « réserve à l’aide de primes versées par ses nouveaux actionnaires, « si le fonds social — y compris ces primes — se trouve en réu- « lité inférieur au capital social, on doit reconnaître son improduc- « tivité.…. »

Cf. aussi les observations qui, au texte cité, suivent le jugement.

(1) La Cour de Cassation belge a su se garder de l’erreur de

méthode que nous signalons.

Elle à bien vu que ee qui peut constituer un bénéfice, ce n’est

eve

39. Tant que dure la société, il n'y a autre chose dans son patrimoine que des éléments d’actif ou de passif. Les éléments d’actif ont une vocation à l'acquisition de la nature de bénéfice, acquisition qui sera ou non réalisée définitivement au jour où la société aura cessé d’exister.

Jusqu'à ce jour, en effet, le fonds social, comme tout organisme en travail est en continuelle transformation le bénéfice ou la perte qu’un inventaire instantané pourrait manifester, varient incessamment dans leur montant, peuvent même apparaître et disparaître alternativement (1).

Seule, la dissolution de la société, immobilisant Île fonds social, rend possible une comparaison entre ses différents éléments stabilisés, comparaison qui fait ressortir une perte ou un bénéfice enfin déterminé et déli-

nitif.

40. Le bénéfice apparaît ainsi comme un résultat. Cette caractéristique essentielle du bénéfice est d’ailleurs impliquée dans sa définition même, que l’on peut tirer de l’art. 1832 du C. civ., aux termes duquel « la société est un

« contrat par lequel deux ou plusieurs personnes con-

pas la prime, ni tout autre élément concret d’actif, mais l’excédent qu’ils créent au bilan.

Le capital fixé par les statuts, dit-elle, n'étant que l'évaluation des apports, « se trouve être ainsi, par sa comparaison avec l’avoir « net de la société, la mesure du bénéfice ». Cour de Cass. Je

Bruxelles, 30 juin 1913: (Rev. prat. des Soc., 1913, p.189).

(1) Cf. Pont. Sociétés, op. cit, I, n° 428 sqq.