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Enfin, la loi saisit le moment même de la manifestation de la nouvelle richesse, l'instant qui marque sa production. Peu importe que la richesse produite soit consommée ou qu'elle se transforme en cause productrice. En effet, l’art. 60 du règlement du 3 novembre 1894, prescrit à la société de déclarer les revenus (i redditi) qui lui proviennent de la collaboration de son travail el de son capital, de quelque manière qu'ils soient employés et quelle que soit la destination des valeurs produites (1).

Tels sont les principes généraux rappelés.

$l. Les Chambres réunies reconnaissent que l’art. 30 de la loi de 1877 précitée établit une présomption juris tantum. Elles admettent que c'est uniquement en vertu de cette présomption que toute valeur versée dans les caisses sociales, au cours d’un exercice déterminé, et se trouvant en excédent, à la fin de cet exercice, sur le capital nominal, augmenté du fonds de réserve et du montant des dettes et des dépenses, constitue un revenu taxable.

Mais, ajoute la Cour, pour pouvoir soustraire à l’impôt les sommes versées en outre de la valeur nominale des actions, il faut démontrer que ces sommes ont été originairement des capitaux et ont été versées comme tels.

Et la Cour prétend qu'il n'est pas possible de faire

cette démonstration en ce qui concerne la prime.

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(1) Manara, p. 156.

62. Si, en effet, dit-elle, pour les acquéreurs des nou- -velles actions, tout ce qui est payé est certainement Capital, il n’en est pas de même pour la société. Quand elle émet ses actions à un taux supérieur au pair, elle assigne

à l'accroissement de son capital la partie correspondante

cette dernière valeur et dispose autrement du surplus, qu'elle recouvre à titre de fruit de l'émission nouvelle. | D'ailleurs, la Cour suprême considère que, dans la société anonyme, le capital est représenté par la somme souscrite, à l'origine ou lors des émissions ultérieures, somme qui forme la garantie des obligations contractées. Toutes les autres valeurs acquises ne peuvent être réputées à l'instant de leur naissance, que comme le produit du capital même, ce capital étant l'instrument de toutes les opérations sociales et la source d'où, avec l’aide de l’activité personnelle des administrateurs, pro-

viennent tous les profits (1).

© 63. Plus loin, la Cour fait une opposition entre Île capital nominal e tle ofnds patrimonial « asse patrimoniale » (2).

Dans la limite du montant du capital nominal, on ne peut discerner ni gain ni perte.

Mais, avec la prospérité des affaires, l'actif dépasse le montant du capital nominal. Cet excédent est un gain et ne peut être autrement qualifié, s'il provient de l'usage qui a été fait de l'énergie productrice de la

richesse préexistante (capital, bien instrumental) et si,

(1) Manara, p. 137-138.

(2) Manara, p. 140.