ANALYSE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PRIME

194. Nos recherches sur la nature de la prime nous ont amenés à constater qu'elle n'est ni un bénéfice pour la société ni un apport fait à la société, en supplément de l'apport du nominal des titres qu'elle concerne.

Nous avons ensuite relevé la parenté étroite qui existe entre la prime et le droit de souscrire par préférence. Nous avons efin conclu que, de même que ce droit peut se résoudre en un prix de cession encaissé par les actionnaires anciens, la prime est un actif perçu par la société, pour le compte de ces mêmes actionnaires.

Nous devons uniquement ces résultats à l'observation de la prime envisagée isolément, c'est-à-dire abstraction faite de la convention dont elle est l'objet.

Nous avons dessein de tenter maintenant une étude de

cette convention elle-même.