Les fondateurs, ou la société

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peuvent rechercher eux-mêmes les capitalistes disposés à souscrire, et ainsi écouler dans le public, par leurs propres moyens, les actions nouvellement émises. Mais ces moyens seraient souvent insuffisants pour atteindre le grand public, lui inspirer confiance et le déterminer à souscrire. Aussi, les fondateurs, ou la société, s’assurent-ils ordinairement le concours de la Banque. Celle-ci demeure un simple agent d'exécution qui se borne à faire bénéficier de ses relations avec le publie, et peut-être de son prestige auprès de lui, ceux à qui elle prête ses guichets.

Le souscripteur tient directement ses droits de la société qui se fonde ou augmente son capital. La Banque fait l'office de courtier entre la société et le souscripteur.

Dans ces conditions, la prime appartient à la société,

ce qui n'empêche pas que celle-ci puisse en abandonner

les actions offertes. Or, le versement de la prime s’impose à tout souscripteur éventuel : il affecte la souscription.

C’est donc entre les termes prime et souscription qu’existe la relation de dépendance. D'où nous concluons que l’expression prime de souscriplion est seule exacte. Nous la trouvons d’ailleurs employée par M. le commissaire du gouvernement Andrieux (conclusions sous Conseil d’Etat, 15 février 1923, D. P. 1923-3-11, 1° col., $ 2, in fine). En raison de son caractère défectueux, nous nous sommes efforcés de ne pas employer, notamment dans l'intitulé de notre tra-

vail, l’expression que nous critiquons.

une partie, ou l'intégralité, à la banque, à titre de

courtage.

3. Que la société place directement ses actions dans le public, ou qu'elle les ÿ place par l'intermédiaire de la banque, la souscription intégrale des actions émises est fonction de l’empressement des souscripteurs : elle n’est donc pas instantanée, mais s'étend dans le temps.

La fondation — le mot vise également l'augmentation de capital — est dite successive (x).

Grâce à la simplicité de son mécanisme, ce procédé s'était imposé exclusivement à l'attention des rédacteurs de la loi de 1867 (2) ; mais la pratique ne tarda pas à en révéler la déficience.

Les sociétés ne pouvaient entreprendre aucune des opérations, pour lesquelles elles se créaient, avant d’avoir fini d’écouler en détail,. dans le public, toutes les actions

émises.

4. Ce peut être fort long. Aussi les sociétés qui se fondent, ou augmentent leur capital, ont été amenées à employer un procédé plus expéditif : celui de la fondation dite simultanée.

Les actions émises soit au pair, soit avec une prime

(1) E. Thaller, Syndicats financiers d'émission. — Annales de Droit commercial, 1911, p. 7, sqq.

(2) La loi du 24 juillet 1867 dispose, en effet, dans son article 1, que les sociétés «ne peuvent être définitivement constituées qu'après la souscription de la totalité du capital et le versement en espèces, par chaque actionnaire, du montant des actions ou coupures d’actions

souscrites par lui. »

Me

proprement dite, sont souscrites en bloc, telle est l'économie du système. Dès lors, c'est pour ainsi dire instantanément que la société est fondée ou que l'augmentation du capital est réalisée.

Une banque, ou mieux, si l'affaire est importante, un syndicat de financiers acquiert, par l'intermédiaire de son gérant, la totalité des titres émis pour les placer dans le publie à un taux plus élevé que le taux d'émission proprement dite, auquel ils ont eux-mêmes souscrit (1).

La banque ou le syndicat sont dits banque d'émission

ou syndical d'émission.

». L'expression n'est pas heureuse, car elle prête à contresens. On en a, en effet, inféré à tort que ces établissements procédaient à une émission de titres. Or, cela n'est pas.

Le mot « émission » a, dans la langue du droit,-un sens bien précis ; il vise l’acte sociall générateur des titres, actions ou obligations (2). Il désigne le fait simple de la création des titres, fait qui, pour une mème série de titres, ne peut être posé qu'une seule fois et par la société seulement.

Dès lors, ni une banque dite d'émission, ni un quelconque syndicat financier d'émission, ni même les seuls

fondateurs syndiqués, ne sauraient, comme on le lit

(1) Ce procédé paraît n’avoir été introduit que tardivement dans Ja pratique financière. A la fin du XIX'"”° siècle, en effet, il soulève encore les protestations des économistes,