V. F. Malapert, Journal des économistes, sept. 1880, p

J. Clément, Journal des économistes, oct. 1880, p. 80.

(2) M. E. Chénon regrettait «la pauvreté de notre langage juri-

ci RE

parfois, jeter sur le marché, par des « émissions publiques », à un taux plus élevé, les actions qu'ils viennent . de s’adjuger au pair, car il est évident, si le mot émission a le sens que nous venons de rappeler, qu'on ne saurait l'appliquer à un placement dans le public de

titres déjà souscrits.

6. Mais s’il n'y a pas « émission », à fortiori n'y a4-il pas « prime d'émission ».

La différence entre le taux d'émission des titres — prix de revient pour le syndical, premier souscripteur — et leur prix de vente au publie nous apparaît comme un bénéfice pur et simple pour le syndicat vendeur.

C'est par un nouvel abus de langage, très propre à engendrer des confusions, que ce bénéfice est couramment appelé prime et même prime d'émission, expression usurpée pour qualifier un objet qui n’a rien de com-

mun avec celui de notre étude.

î. En effet, et pour nous résumer, nous entendons par

l'expression prime d'émission, toute somme qu'un sous-

< dique, qui n’a ni la précision du langage mathématique, ni la « souplesse de la langue littéraire ».

(Emile Chénon, Les démembrements de la propriété foncière en France, avant et après la Révolution, 2"° édit, Paris, Sirey, 1923, p. 5). ;

Nous ajouterons que, trop souvent, la langue du droit est maniée sans discernement.

Le mépris des définitions, l’emploi illégitime des mots ou, comme dit l’auteur que nous citons, l’anarchie des appellations (op. cit. p. 3), constituent le fond de bien des controverses et tendent à

faire, de l’édifice juridique, une nouvelle tour de Babel.

= LG ee

cripteur d'actions, ayant cause direct de la société émettrice (1), est tenu de verser à celle-ci, ou à un établissement financier, son mandataire, en sus de la valeur

nominale du titre.

(1) Trop souvent astreints à dire ce qu’ils ne veulent pas dire, les mots finissent par perdre leur sens propre. Aussi, pour nous faire mieux entendre, nous ecroyons-nous autorisés à employer une expression qui constitue un pléonasme.

Tout souscripteur d’actions est, en effet, un ayant cause direct de la société, puisque, par définition, c’est un premier preneur des titres.

Les acquéreurs suivants sont des acheteurs et non des souscripteurs.

Cf. Thaller et Pic, op. cit., II, p. 246, note 1.