Résumons nos conclusions

La convention synallagmatique de prime, qui se greffe sur un contrat de société, est extérieure à la réalité juridique que constitue celui-ci. Elle n'est pas non plus un autre contrat de société.

Elle prépare l'accession du nouvel associé au contrat de société, en arrêtant contractuellement les règles d’après lesquelles devra être acquittée la charge imposée à cette accession. |

Elle se révèle à l'analyse sous deux formes.

Au cas où la prime est soustraite aux aléas sociaux et distribuée aux anciens actionnaires, la convention de prime revêt la forme d'un contrat de vente. Au cas où la prime est intégrée dans le patrimoine social et demeure exposée aux risques de l’entreprise, la convention de prime constitue un contrat innommé, de la forme do ul facias.

La nature du contrat relatif à la prime ne varie pas

suivant que la prime est exigée à la fondation de la société ou à l’occasion d’une augmentation de capital. Enfin, soit qu'il réalise un contrat de vente, soit qu'il réalise un contrat do ut facias, le contrat de prime constitue un contrat accessoire, par rapport au contrat principal de société.