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influence des nécessités économiques, elle échappe à toute réglementation extérieure, portant ainsi en elle-même sa propre norme. Celle-ci ne peut être autre précisément que celle que détermine l’ensemble des principes tenant à la nature des choses et à la nécessité des conséquences.

Si ces principes, forts de leur seule vertu, ne réussissent pas toujours à s'imposer dans le conflit des intérêts particuliers, c'est là pur accident qui n'importe pas autrement.

Il suffit. La contradiction accidentelle des faits ne saurait infirmer notre conclusion : la prime n'est pas un apport fait à l'être moral société, mais c’est un versement opéré, dans les caisses sociales, pour les seuls associés

actionnaires.

TITRE IT

Le régime de la prime au point de vue fiscal (1)