CHAPITRE PREMIER

ExpositMiB des divers systèmes de dos eodes péDaux quaot à la privation des droits civiques.

SECTION PREMIERE Codes qui connaissent la dégradation elvique.

Ces codes, au nombre de douze, peuvent se répartir en trois groupes :

lo ceux qui attachent la dégradation civique à tout un genre de peines (peines criminelles) ; '

2** ceux qui l'attachent à une peine déterminée ;

3® ceux qui l'attachent à une peine déterminée, niais seulement lorsque cette peine est prononcée pour un certain temps ou avec une certaine aggravation.

!'• Subdivision.

Les codes qui attachent ipso jure la dégradation civique à toute condamnation criminelle, sont au nombre de quatre : les codes criminels de Lucerne et à'Argovie, le code pénal de Fribourg et celui de St-Gall,

C'est à Lucerne que ce système s'épanouit dans toute sa simplicité ; dans les autres cantons l'on en tempère un peu la rigueur.