SECTION II

CodcM qui rejettent In déi;rfida«tloii elwlifue.

Ces codes, où l'influence de la doctrine allemande est sensible, sont au nombre de quatre : trois d'entre eux rendent l'interdiction des droits civiques obligatoire dans certains cas; un seul en fait une peine absolument facultative.

1" Subdivision.

Codes où Vinte^r diction des droits civiques est

obligatoire.

Les trois codes de Zurich, de Bàle et de Soleure obligent le tribunal à prononcer l'interdiction des droits civi-

ques pour dix ans au plus avec la peine de la réclusion [Zuchthaus] (<).

•A. Zurich.

Cette interdiction des droits civiques (Entzug des Activbûrgerrechts), complément nécessaire de la réclusion, est dans le code de Zurich facultative avec les autres peines privatives de la, liberté; elle ne peut jamais former une peine principale. Avec la peine de la détention avec travail forcé (Arbeitshausstrafe), elle ne .peut être prononcée pour plus de six ans \ avec reraprisonnement (Gefàngnisstrafe) pour plus de trois (^).

Je dois me borner à énuméifer les infractions dont la peine, unique ou alternative, est la réclusion :

Attent. à la sûreté de TEtat (72) ; mutinerie (83) ; feusse monnaie, émission d'icelle (98,99); faux en écrit, publ. (102); faux serment (104) ; dénonciat. calomn. grave (105) ; faux témoig. au pénal, si le prévenu a été condamné à la réclusion ; au civil, si la valeur de l'objet litigieux excède fr. 5000 (107-108) ; attent. à la pudeur (110, 111, 112, 114) ; l'inceste des ascendants (115) ; proxénétisme commis par les parents, tuteurs (116, 122) ; crimes contre la vie (124-126) ; coups et bless. graves (127, 128, 130, 140) ; empois, de fontaines (130) ; pratiques abortives exercées sans le consenlem. de la mère (135) ; exposit. mortelle (136) ; crimes contre la liberté des personnes (144, 145, 147) ; brigandage, extorsion grave (157-161) ; vol qualifié (164) ; vol simple, si la valeur des objets volés excède fr. 500 (165) ; abus de conf. grave (172, 173) ; recel d'habitude (179) ; escroq. grave (184, 185) ; suppression de l'état civil (190) ; banquer . fraudul. (192) ; incendie, mines, etc. (197-200) ; inondât. (206) ; empoisonn, de fourrages (207) ; forfaitures (211, 216. 217).

B. Bale.

Le code pénal de Bàle-Ville, sur lequel on a consciencieusement calqué celui de Bàle-Campagne, est d'une grande simplicité. Hors les cas où l'interdiction des droits

(*) Cod. pén. de Zurich, 6, «0, — de Bftle, 6, — de Soleure, 6, 19. («) Cod. pén. de Zurich, 6, 20, 26 a.

civiques est le complément obligatoire de la réclusion, on ne voit pas que le tribunal puisse jamais la prononcer.

Or, les codes bâlois punissent de la réclusion essentiellement les mêmes crimes que le code de Zurich.

A Bâle, toutefois, le vol simple peut être pnni de la réclusion à partir de fr. 300 (138) ; cette peine est encore applicable à quelques délits contre Tordre et la foi publiques auxquels le code de Zurich est moins sévère (49, 50, G8; 70, 73, 7G) ; enfin, à la bigamie (87) ; à tous les cas d'avortement (lOi, 105).

Gomme à Zurich, plusieurs de ces délits peuvent être frappés d'une peine plus douce que la réclusion.

Je remarque que des quatre codes qui ne connaissent qu'une privation temporaire des droits civiques, celui de Bàle est le seul qui ait maintenu la réhabilitation (22).