‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 107 sur 400 · SI NON PARET ABSOLVE · texte numérisé non relu

SI NON PARET ABSOLVE

Le préteur créa successivement, au fur et à mesure que le besoin s'en fit sentir, un grand nombre de semblables actions in factum; les unes établies d'une manière permanente et précise, à l'aide de formules proposées dans l'édit et mises à la disposition de chacun, les autres pour des besoins plus accidentels et de nature plus variée, promises seulement d'une manière générale, subordonnées aux circonstances, et rédigées, lorsque le magistrat jugeait à propos de les accorder, selon les faits particuliers du procès '*• ; les unes et les autres, au surplus, avec des effets (condenvnatio), tantôt déterminés d'une manière indépendante, tantôt empruntés à une actio déjà établie et transportés de celle-ci aux nouveaux faits, pour lesquels

SS8) Bachof. Pfmdrecht p. 4S.

et KeU dans Riehi. Jahrb. XL p.

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