Dernb. Pfandrteht p

859) L. 11. D. depreseripi. verb.

(19. 5.) «... quia actioDum noa c plenns nomeriu esset, etc. »

Coinp. ansn Cie. div. Ver. 17.

M. Ver, UL 10. 95. SaT. V. p. 91. Mais que les actions iJi faetum eomxpiœ se soient même, sobsU-

tnées de pins en pins, dansl'nsage, aox actions in Jus antérieorement établies, et qa*on se servit, sans motif particalier, de semblables actions même ex empto, ex stipulatu et antres, c'est ce qoi parait insoutenable, bien que quelquesuns l'aient prétendu, Bekker Cans.

p. 41. 82. 188. Vœld. Gie$s. ZSeh, XL p. 294. 802.

§ XXX11I. AGTIÔNES IN FÂCTUM GONCBPTiE. itf

le préteur croyait juste de faire intervenir sa jurisdic- Uo '«o.

n arrivait même, parfois, que le préteur puisait plus ou moins dans le droit civil lui-même le principe qui le portait à établir une action in factum^ comme on le voit par les actiones depositij commodati et autres, qui étaient ordinairement rédigées injus^ mais qui se présentaient aussi, dans certains cas, sous la forme d'actiones in factum conceptce *•*• On peut, d'ailleurs, en dire autant des actiones fictitiœ et translatœ (p. h. § 31 et s.).

Enfin il résulte, assez clairement, par lui-même, de tout ce qui a été déjà dit, que les actiones in factum conceptŒj aussibien qaeles actiones fictitiœ^ pouvaient en même temps être translatœ (§ 32), et que la trans-^ latiOj soit dans des cas particuliers, soit d'une manière générale, était, à leur égard, tout aussi facilement admise que pour les autres actions ***.

On a fait remarquer plus haut (§ 29), que les actions in factum durent remplacer la procédure per sponsionem dans plusieurs de ses applications ; quant à leur rapport avec les interdits en particulier, il en sera question plus bas (§ 76).

Les formulœ in factum conceptce^ comme formes d'actions libres, c'est-à-dire indépendantes du jus civile (p. h. p. 135), sont opposées aux formulœ in jus conceptodj quisoumettent àrexamen du juge(/iMÏea;, arbiter

3G0) L. 11. D. de prescripi, verb. de tut, et rat. distr, (27. S.) L. 49.

(19. 5.) a .. reddendo actiones in § 7. D. cKe ieg. i* [non 2«] (30.)

« factum accommodatas legi Aqui- L. 35. § i. D. de 0; et A. (U. 7.)

c li», rel.B § fi. J. de ieg. Aquil, L. 22. D. de pec. const. (13. 5.) L.

(4. 3.) L. 33. § 1. L. 53. D. ad. Ieg. 49. pr. D. de V. 0. (45. 1.) Actio in

Aquil, (9. 2.) factum dans le cas de dam. infect.,

361) Gai. IV. 47. par ex., L. 18. D. de dam. infect.

362) Gai divers: L. 7. § 1. D. (89. 2.)

OU autres), comme condition de la condamnation à prononcer, un droit concret, posé comme tel dans une jtiris civilis intentio (p. b. § 39), un dare, dare facere, damnum decidere — oportere^ ex jure Quiritium actoris esse, et autres semblables, de sorte que le jtidicans est obligé de s'assurer, non pas seulement si les faits qui lui sont présentés sont exacts en euxmêmes , mais encore s'ils sont pertinents , c'està-dire si le droit civil y attache réellement les effets qu'on prétend leur faire produire ^^. Les formules avec fidio ou translatio, au contraire, ne forment point, d'une manière générale et comme telles, opposition aux formulœ in jus conceptœ ; car une juris civilis intentio ne perd son caractère ni par l'addition d'une fiction, ni parce que la condemnatio placée à sa suite se trouve mise, au moyen d'une substitution de noms, au profit ou contre une autre personne. Ainsi, la formula peUtoria transformée en actio PubUdana, les (ictiones de pecunia certa crédita, empli et autres, données pour ou contre le honorumposse&soTj ou contre un capite minutuSj restent in jus conceptœ malgré la fiction qui peut s'y trouver, et elles conservent également ce caractère lorsque, au lieu d'être rédigées cum ficUonCy elles sont transportées, par une substitution de noms dans la condemnatio, à un cessionnaire, à un defensor, à un fidéicommissaire universel, ou que, comme acHones adjeclitiœj elles sont, par un procédé analogue, données contre un tiers '•*.

Pour quelques rapports de droit, notamment pour ceux auxquels s^appÛqoaient les actiones depositi^ con^

»S) Gai. IV. 4S. It. Gomp, Sat. V. p. tt. WsdM.

3<M) GoDtim : Bw&ka Emfl. p. JraBrf.p. 3S.

§ XXXIV. EXGBPTIO. 141

modatiy et peut-être aussi Tac^io pigneratitia^ il y avait dans V Album lui-même une double formule, l'une injuSy l'autre in factum concepta ^^.