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Suite : ParttM aoooMolres dM formules. — PrassorlptlonM.
Gai. IV. 180-187.
Indépendamment des quatre parties ordinaires dont il vient d'être parlé, — dont une ou plusieurs figuraient toujours dans chaque formula^ — il y avait encore d'autres parties pouvant prendre place à côté de celles-ci, — parties accessoires, secondaires, accidentelles, qui ne figuraient point dans le modèle de VactiOj mais qui pouvaient y être insérées, et qui donnaient à la formule, au judicium, la mobilité nécessaire, et permettaient au préteur de mettre toujours le langage qu'il adressait îmjudex d'accord avec les exigences de la justice, et lui servaient aussi à donner à son discours tout le degré de clarté désirable. Ces parties accessoires des formules étaient, au reste,
461) La L, Rub. 20. prend soin 463) L. 41. pr. D. de fur, (47. de recommander au magistrat de 2.) L. 47. § 1. D. de neg. gest. (8. remplacer par les noms réels des 5.); comp. p. h. not. 881. L. 40. parties, les noms fictifs mis par § 1. D. dejud, (5. 1.) L. 173. § 1. elle dans les formules dont elle D. de R,J, (50. 17.);— Symmach. donne le modèle. ep, VI. 74. «... ob iiiania fori et
462) Rûtt. Engl. civ. Pro, p. 43. « sutelas veterum formularum, »
en général, aussi bien que les parties ordinaires, tenues d'avance toutes préparées par le préteur, qui les annonçait dans son Album j comme des membres complémentaires, des éléments faciles à souder, — mais toujours en se réservant de les accommoder, suivant sa libre appréciation, aux circonstances, c'est-à-dire au cas particulier, à l'affaire en litige, et même, s'il le fallait, de leur donner pour cela une forme nouvelle.
A cette catégorie appartiennent d'abord les exceptioneSyreplicationeSy duplicationes, etc. ^ dont il a été parlé plus haut § 34-37.
Mais ensuite, tout particulièrement, les prœscriptioneSy qui étaient de diverse nature, et intervenaient à diverses fins, savoir :
1° Comme restriction de la demonstratio.
Dès le principe on ne pouvait Lege agere, ni plus tard obtenir une Formula utile, qu'une seule fois pour le même objet, pour la même affaire ; en d'autres termes, le droit d'agir primitif était épuisé, consommé une fois pour toutes, par l'établisseriient du jndîcmm, opéré soit par l'accomplissement de la Legis actiOy soit par la délivrance de la Formula : Bis de eadem re ne sit actio ^**.
Mais d'une même affaire, d'un même negotiumjuris^ ou autre cause , peuvent naître cependant plusieurs chefs de demande, également susceptibles de poursuites judiciaires, et tous ces chefs peuvent, parfois, ne pas arriver à échéance, — à maturité, — en même temps.
Pour les actiones certœ {Actio de pecunia certa
464) Qaintil. VU. 6. 4. (p*. b. § cit.)^%, 85. «... acta agimus, qaod
62.) Dec/. 266. Ter. Phor, II. 3. 59. « vetamur vetere proveibio. » —
72. Adelph, II. 2. 24. et Donat. hic. Bekker Cons, p. 21. p. b. § 60. Andr. III. 1. 7. Oie. LcbL {de Ami-
§ XLI. PARTIES ACCESSOIRES, PRiESGRIPTIONES. ISl
crédita ou de certa re ) cela ne donnait lieu à aucune difficulté, parce que ces actiones ayant toujours un objet exactement déterminé, porté dans Ylntentio, on pouvait, en tout temps, se borner à poursuivre la partie de la demande parvenue à maturité (la demande échue), et réserver celles qui n'étaient pas dans ce cas pour une action ultérieure. Celui, par exemple, qui avait stipulé à la fois hominem Stichum et post annum HS. X. -M., pouvait, dès à présent, sans attendre l'expiration du terme mis à la seconde obligation, intenter Faction : Si paret Numerium Aulo hominem Stichum dare oporterCy et plus tard celle : Si paret Numerium Aulo HS. X. M. dare oportere. De même aussi on pouvait , si on avait simplement stipulé 100, agir d'abord pour 50, puis plus tard pour les autres 50^®**.
Mais il n'en était pas de même dans les actiones incertœ (Quidquid ob eam rem dare facere oportet, avec ou sans ex fide bona), parce qu'ici les divers chefs particuliers de demande n'étaient point individuellement désignés dans Ylntentio, mais simplement déduits et embrassés tous ensemble, d'une manière générale, comme conséquence de la cause juridique d'action indiquée dans la Demonstratio (p. h. p. 101 et s. 166. )*®®. Si, par conséquent, im de ces chets était dès à présent parvenu à maturité et pouvait être justement réclamé, non les autres, lé demandeur, d'un côté, ne pouvait cependant, en vertu du judi-
465) Comp. par ex. L. 8. § 1. nécessité de mentioimer d'une D. de duob, reis (45. 2.) L. 17. D. manière complète, dans la D^mon^nat, rem hah, (46. 8.) tratio, le rapport de droit, cause et
466) Eel. Litis cont, p. 252. et 8. fondement de Vactio , ne sont ni Les idées nouvelles exprimées par claires ni suffisamment justifiées , Dernb. Herec^K Pet^, p. S6., sur la et par coniéquent peu sûres.
cium qu'il se faisait actuellement délivrer, obtenir condamnation que pour le premier, le seul échu *®^, et, d'un autre côté, il ne pouvait se faire donner plus tard, pour les autres chefs simultanément déduits injudiciOj une action efficace*®^. Pour éviter ce résultat, pour restreindre l'extinction actuelle de son actio aux chefs de demande pour lesquels il avait dès à présent chance d'obtenir condamnation, le demandeur pouvait faire mettre, en tête de la formule ( d'où l'expression prœscriptio)^ une courte déclaration ou réserve, par laquelle lejudicium était dit expressément porter, non sur toutes les prétentions contestées qui pouvaient surgir de l'affaire en question, mais uniquement sur celles que le demandeur avait actuellement intention et intérêt de faire valoir *®®. — Le demandeur (acheteur) croit-il utile, par exemple , d'agir dès à présent par Y actio empti pour contraindre son adversaire (vendeur) à lui faire la mancipatio de la chose vendue, et veut-il se réserver de faire valoir plus tard sa prétention touchant la tradition de cette même
467) Le dare facere oportere dans la formula n'embrasse que ce qui est échu. L. 46. D. de leg, 20 (31.) L. 76. § 1. L. 89. L. 125.
D. de F. 0. (45. 1.) — Kel. Litis cont. p. 257. 517. Autrement :
Bucbk. Einfl, L § 31. etss. (Helm.
Excep. p. 150) Hu. Gai, p.' 179.
Coinp. Rud. § 83. V. contra : Kel.
Hall. L, Z. 1846. N. 188. et s.
Bekker Cons, p. 71.
468) Kel prox; /. et Litis cont.
p. 259. — Cette règle ainsi que le défaut de corrélation exacte entre Tobjet de la condemnatio et celui de la consumptio dérivaient déjà de la Legis Actio per judicis postulationem. Celai qui avait déjà.
une première fois ag^ per judicis postulationemen ces termes: Qùod de Numerio fitndum Sempronianum emijudicem arbitrumve postulo uti des (p. h. p. 68.), n*était plus reçu à agir de nouveau pour la môme cause, pour le même contrat, par cette legis actio. Gai. IV.
108. et p. h. note 464. ~ Différemment: Bekker Cons. p. 65. 72., qui rapporte à la volonté du demandeur le résultat, la nécessitas juris, dont il vient d'être parlé, et qui méconnaît pour cela le sens de la loi 61. D. dejud. (5. l.j et d*autres (op. L p. 54.)
469) Kel. lÀtUcont. § 60. L. 13.
§ 3. D. dejuref. (12. 2.)
§ XLI. PARTIES ACCESSOIRES. PRiESCRlPTIONES. 183
chose, il demandera qu'entête de la formule ordinaire : Quod Auhis de Numerio fundum Sempronianum émit, qua de re agitur, quidquid ob eam rem Nume- Hum Aulo dare facere oportet ex fide bona, ejus jtidex Numerium Aulo condemna, si non paret, ab^ solve, on place les mots : ea res agatvr ^'^ de fvndo MANCiPANDO **'* . — Ou bien le demandeur veut -il réclamer par Yactio incerta ex stipulatu des termes déjà échus en réservant son droit pour tous ceux à échoir, Y Album du préteur lui offre lui-même pour cela un modèle, une formule toute prête, dans laquelle la PrœscriptiOy ea res agatvr, cvivs rei dies fvit, se trouve liée en termes concis à la Demonstratio de la manière suivante : Quod Aulus de Numerio incer- TUM stipulatus estj modo ^'^ cvivs rei dies fvit, quidquid ob eam rem Numerium Aulo dare facere oportet, rei.
D'autres exemples, de prœscriptiones semblables, ne nous ont pas été, il est vrai, expressément conservés, mais se laissent entrevoir et deviner sans peine, tels que : ea res agatur de vacua fundi possessione tradenda^ ea res agatur de cautione prœ^
470) Sur ces mots en particulier comp. P. Diac. vo. Ea Res Agatur ^ Oie. fin. II. l. 8. «Oratio PRiEscm- « BERB primum débet, ut quibus- « dam in formulis : ea hes agatur ; « utinter quos disseritur, couve- « niât, quid ait id, de quo disse- « ratur.Q (ib v. Î6. 78. de Or. I.
48. S09.) Ne lisent pas tout à fait ainsi : Pu. § 164. c. et Rud. ib.
Hu. ZS. XIIl. p. 827. Orell. Madv.; mais V. Bek. Cons. p. 77.
471) Autrement : Hu. ZS. XUT.
47Î) Hu. ZS. XIU. p. 829. — Remarquons en passant que IN- CERTUM se trouvait positivement dans la demonstratio, et non ^Sav.
V. p. 617., Ru. § 29. 61.) la désignation concrète de la prestation, comme poseessionem trahi et autres semblables : c'est ce que prouve pour r<ic/{0 ex testamento la L. 20.
(Gomp. L. 21. pr.) D. de except.
rei jud. (44. 2.) ; et la conclusion à en tirer pour Vactio ex stipulatu ne peut faire de doute; v. Bek.
Cons, p. 240.
standa *", et plusieurs autres du même genre. Ces prœscriptiones sont bien proprement des prœscriptiones pro adore (prœscriptiones pro actore receptœ)j et Gaïus, dans son exposé, les rattachait aux exceptioneSj précisément par ce motif, qu'elles étaient destinées, — exactement comme les exceptiones pour le défendeur, — à préserver le demandeur d'un préjudice inique que la simple formule ordinaire aurait entraîné contre lui. On trouve dans Cicéron **'* un passage intéressant, auquel tous les auteurs n'ont pas encore accordé toute Fattention qu'il mérite, sur la confusion des exceptiones et des prœscriptiones.
