XLI
PrflBSorlptloiies. — Suite.
2* Prœscriptio tenant lieu de demonstratio. On en trouve des exemples dans les cas suivants : a) Dans Vactio certa^ intentée par celui qui avait la
47S) Gomp. par ex. L. 41. D. de jud. (6. 1.) et Gai. IV. 131., puis L. 48. § 7. D. de JEd, éd. (21. 1.) L. 24. § 2. 8. D. loc. cond. (19. 2.) — Bek. Evict. p. 107. et Cons. p.
82. révoque eu doute la possibilité du premier exemple par des raisons, qui pourraient tout au plus se comprendre, si dans une actio empti relative à la tradition de la chose vendue il n*y avait rien à réserver que la cautio de evictione, mais qui ne sont pas sans quelque poids contre la prœscriptio que Bek. Cons, p. 80. iuiagine possible dans le cas de la loi 16.
pr. D. de H. P. (6. 8.) -U loi 28.
D. de except. reijud. (44. 2.) donne lieu de penser, pour Vactio bonœ fidei relative à de simples intérêts, à une prœscriptio destinée à réserver la demande du capital. Au contraire la caussa adjecta dans la rei vindicatio (v. p. b. § 73.) ne se trouvait point dans une prœscriptio (Sav. : E. R. A- de fundo mancipato et autres semblables, ou De eadem re alio modo. Demb.
H^. Po.p. 30), mais àesi&Vintentio, comme dans le cas de la L. 1 . § 2.
D. de A. V. (6. 1.) et dans Yactio certa in personam Gai. IV. 55. Comp.
Cic. p. Q. Rose. 4. 13. et p. b. not.492. 474) Cic. de Or. I. 87. Voy. sur
§ XLU. PRiGSGRIPTIONBS. 485
potestaSj la manus ou le mawcipmm, à raison d'un acte , d'un negotium juris, accompli par la subjecta persona.
L'indication concrète de l'affaire, la désignation de l'acte et de son véritable auteur étaient ici nécessaires, parce que ce dernier était distinct de la personne du demandeur; et ces détails, ces précisions devaient se trouver dans une prœscriptio spéciale, parce que Vadio certay dans sa rédaction ordinaire, n'avait pas de demonstratiOj tandis que dans Vactio incerta^ au contraire, le nom du véritable contractant trouvait de lui-même sa place dans la demonstratio ; par exemple : Quod StichiLSj Auli servus^ de Numerio... emity etc.
Cette prœscriptio pouvait être conçue à peu près ainsi :
Ea res agatvr, qvod Stichvs, Avli serws, de NvMERio HS. X. M. (ou bien fvndvm Sempronianvm)
DARI STIPVLATVS EST (OU NVMERIO X. MVTVA ADNV-
meravit); puis Si paret Nvmertvm Avlo et le reste *''*.
b) Lorsque, pour une obligatio incerta^ c'était le sponsor ou fidejussor qui était actionné, afin d'indiquer le rapport accessoire , — le cautionnement, — qui servait de base à l'acWo, la demonstratio se transformait, suivant les cas, en l'une ou l'autre des prescriptions suivantes :
Ea res agatvr, qvod Avlvs de L. Titio incertvm stipvlatvs est,-quo nomine nvmerivs sponsor est,
CVIVS REI DIES FVIT, — puis QVIDQVID PARET OB EAM REM NVMERIVM AVLO DARE FACERE OPORTERE et le
reste ;
ce passage Kel. Litis cont, p. 475) Hu. ZS, XlII. p. 826.
Ou bien :
Ea res agatvr, qvod Nvmerivs pro L. Titio m-
CERTVM FIDE SVA ESSE IVSSIT, GVIVS REI DIES FVIT, — puis QVIDQUID PARET NVMERIVM AVLO DARE FAGERE
OPORTERE et le reste *'^^.
Et dans Vactio certa dirigée contre un adpromissor^ le rapport d' adpromissio devait aussi, sans doute, être exprimé dans une prœscriptiOy dont Gaïus faisait peut-être expressément mention avant le § 134 (Comm. IV.) *". Bien plus, il est difficile de supposer que dans les actions pour ou contre des créanciers ou débiteurs, qui n'étaient tels qu'à titre accessoire, ou comme successeurs (comme par ex. un bonorum possessoVj un bonorum emptor^ un fideicommissarius ex Trebelliano^ puis ceux contre lesquels étaient données les actiones adjectitiœ^ v. p. h. § 31 et s., et autres), il ne fût pas fait usage de prœscriptiones soit généralement, soit au moins dans certains cas *''^.
c) Dans l'action naissant des contrats dits innommés.
476) Ha. ZS. XIII. 830. Gai. p.
