‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 146 sur 400 · IV. Jadioia légitima et (pim Imperlo oontlnentur · texte numérisé non relu

IV. Jadioia légitima et (pim Imperlo oontlnentur

Gai. nr. 103-100.

La division des actions en civiles et prétoriennes était fondée sur le caractère du droit (civil ou prétorien) qui faisait l'objet de Yactio. Une autre division desjudidaj tirée de l'ensemble de leurs caractères extérieurs, — de leurs caractères au point de vue de la procédure, — les distinguait de même en judicia légitima et en judicia quœ imperio magistrartus continenturj suivant que l'instance était conforme aux prescriptions dajus civile^ ou qu'elle tirait simplement sa force de l'autorité, — de Ym/perium^ — du magistrat ***.

Pour être légitima les judicia devaient : a) être organisés et délivrés (ordinata^ accepta) à Rome ou dans le rayon d'un mille autour ; b) être renvoyés

règle devait aussi pouvoir s*appll- 514) Gai. IV. 122.

quer dans le cas du minus de- 615) Kel. L. C. % 12. L'origine

monstrare, d'après le système de et les motifs de la distinction

Labéon (p. h. not. 611). Quant à restent à éclaircir: Hu. il', de

son application, dans le cas de la Mag» p. 69. Rud. Ind. Lect p. G.

division d'un incertum au moyen et sur Pu. § 159. b, Demb. kr,

d'une prœscriptio (v. p. h. not. ZS. L p. 470. Mom. Inscr. MaJ. p.

Page 1