on n'en trouve aucune trace

devant un seul juge {sub uno judice) ^*®; c) avoir lieu entre parties ayant, ainsi que le juge, la qualité de citoyens romains {omnes cives romani). Toutes les instances judiciaires auxquelles manquait un des caractères qui précèdent étaient simplement des judicia qu^e imperio magistratus continentur.

L'importance de cette distinction se manifestait principalement *" sous les rapports suivants :

1"* A l'égard de la durée pendant laquelle la formula conservait sa valeur. — Les judicia quœ imperio continentur, et c'est de là que venait leur nom (Gai. IV. 405), ne restaient valables que durant le temps pendant lequel le magistrat, qui les avait ordonnés, conservait son pouvoir***. Les judicia légitima, au contraire, n' étaient soumis à aucune pér emp tion , avant la lex Julia iudiciaria 518». Cette loi décida qu'à l'avenir ils cesseraient d'être valables, lorsqu'ils n'auraient pas été jugés dans le délai de dix- huit-mois, à compter du jour de leur délivrance, — règle qu'on exprimait vulgaire-

516) Par opposition aax recU' peratores (p. h. § 8.), mais non, sons doute, aux Cviri ou Xviri (p.

h. § 5. et s.) ; — car ces derniers u^étaieut point des judices a mor ghtratu daii et ne jugeaient point ex formula, et, conséquemment, ne devaient point être assujettis au délai dont il est parlé plus loin pour les instances quœ imperio magistt'aiw continentur (p. b. not.