‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 174 sur 400 · L. 27. § i. L. 39. § 3. D. de nox · texte numérisé non relu

L. 27. § i. L. 39. § 3. D. de nox

2M GHAP. m. MARCHE DE LA PROCÉDURE.

exactitude en était démontrée. Si, au contraire, à certains égards, ses réponses étaient fausses dans le sens opposé, c'est-à-dire dans un sens défavorable au demandeur, ou n'étaient point concluantes ou suffisamment précises, Yactio^ sur tous ces points, était tenue pour bien fondée dans le sens le plus étendu ^^^.

Questions et réponses étaient, s'il y atait lieu, mentionnées dans la formula^ délivrée à la suite de pareil interrogatoire, et Yactio elle-même prenait en ce cas, comme qualification accessoire , le nom d'acWo interrogatoria ^^^.

Du reste; le défendeur pouvait, s'il avait une justa causa à invoquer, s'excuser de répondre, ou demander un délai pour réfléchir, ou même retirer ou rectifier une réponse déjà faite ^^^^ et il était, en général, affranchi de tout préjudice (soit officio judiciSj soit auxilio prœtons)^ lorsque l'inexactitude de

(9. 4.) L. 23. 26. D. ad SC. Vell.

20. § 1. L. 22. D. de inierrogaU (11. 1.) L. 1. § 15. D. si quadrup, (9. 1.) L. 22. § 4. D. de nox, (9.

4.). — Sur les deux sortes de conséquences juridiques que pouvait avoir la réponse du défendeur :

Page 1