d. L. 6. § 7. et L. 7. D. mand. vel. contr
656) Les Prœdes sacramenti (p.
h. not. 193.) étaient établis dans un autre but, et n*ont plus rien à faire ici.
LVl. CAUTIONS. t49
Et, d'après cela, il ne fut pas d'abord question, en principe, de caution pour le demandeur ®'^'^.
Mais le défendeur, au contraire, fut soumis à la satisdatio dans les cas suivants :
1° Dans les vindicationes en général ;
a) Une satisdatio fut, en premier lieu, exigée du Reus dans Taction réelle concernantla propriété (vindicatio dominii ou rei vindicalio proprement dite) et dans celle concernant l'hérédité {vindicatio ou petitio hereditatis).
Le défendeur, en effet, conserve, dans ces deux cas, pendant toute la durée du procès, la possession de l'objet litigieux, bien qu'on ne sache pas si le droit réel, sur lequel porte le différend, lui appartient ou s'il appartient au demandeur. Ce dernier, au contraire, doit se contenter, pour le moment, de la simple espérance que plus tard l'issue favorable de la lutte qu'il a engagée lui procurera la possession dont il se croit injustement privé. Cette inégalité doit, équitablement, être au moins compensée par l'assurance que cet espoir, le cas échéant, ne sera pas trompé, et cette juste assurance, son adversaire doit la lui donner, au moyen d'une promesse de restitution confirmée par garants ®^.
C'est ce qui avait lieu, effectivement, dans Yactio in rem per sacramentum, au moyen desprœdes litis et vindiciarum (p. h. p. 56 et s.),' dans Vin rem actio per sponsionem, au moyen de la stipulatio pro prœde litis et vindiciarum (p. h. p. 105), et dans la formula petitoria, au moyen de la satisdatio judicatum solvi^^.
657) Gai. IV. 96. 100. 659) Gai. IV. 16. 91. 94. Cic.
658) Gai. IV. 89. Contra: Jor- Ver. 1.45. Paul. I. 11. V. 9, 2. 3. dan de prœd, lit, et vind. p. 5. L. 11. D. gui sati$d, (2. 8.) Jordan 75. de prœd. p. 72. et s. — Sur la
CHAP. m. MARCHE DE LA PROCÉDURE.
La stipulatio pro prœde litis et vindiciarum pouvait fort bien être conçue simplement : in quantum e legeprœs litis et vindiciarum datus tenereturj et, dans ce cas, elle comprenait aussi l'élément pénal contenu dans le duplio fructuum (p. h. not. 108) eeo, — tandis que la cautio judicatum solvi, avec ses trois clauses, de re judicata^ de re defendenda, de dolo maZo^* , ne tendait qu'au guanfo' ea reserit {on peut-être est) ^^j embrassant , sous son premier chef, le montant de la condamnation à intervenir, sous le second Testimation de Yactio ou res non defensa ^ et sous le troisième, enfin, l'intérêt variable du demandeur en cas de dol de la part de son adversaire ®®.
b) Une satisdatio tout à fait analogue avait lieu dans ïactio confessoria de usufructu^^^ et sans doute aussi
fonnnle^ encore inconnae^ de la stipulatio judicatum solvi : Wetz.
Vind. p. 104. Schmidt. Gie, ZS, VIÏI. p. 23. Schlayer id. UL 39.
Schirmer ûber die prœtorisch.
Stip. p. 47. Rud. sur Pu. § 232. t.
— Sur un séquestre éventuel de la chose : Mnther Seq, §. 59. 60.
[ La prestation de la œutio judi" caium solvi précédait le judicium accipere, L. 76. I>. deproc. (3. 3.)].
660) Dernb. (p. h. not. 332) kr, ZSch. I. 156. Sur des majores fructus V. loc. ib. l. et L. 8. § 1. D. de N, G. (3. 5.) L. 9. § 6. D.
ad exhib. (10. 4.) L. 1. pr. G. Th.
de us, reijud. (4. 19.) Wetz. Vind»
p. 34. et Cuj. ib, l. — Dans cette stipulatio, bien plulôt que dans la cautio judicatum solvi, se trouvaient sans doute les mots^ si ea
res secundum me etc. judicata erit, L. 158. D. de V. S. (50. 16.) Jordan de prœd. p. 62. — Applications de la Stipulatio pro prcede litis et vindiciarum : L. 40. D. de R. C. (12. 1.) L, 6. § 7. D. mand.
vel cont, (17. l.)
661) L.6. 17. 19. pr. D.jud. sol.
(46.7.) L.20. D. deacceptil. (46.4.)
662) D. 2. § 2. D. de stip. prœ. (46. 5.) ; comp. L. 3. pr. D. rat. rem hab. (46. 8.) L. 5. § 2. D. jud.sol. (46. 7.)
663) L. 9. 1. D.jW. sol. (46. 7.) — L. 13. pr. L. 14. pr. L. 21. eod.
