‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 203 sur 400 · L. 26. D. tod. (9. 2.) Coll. L. M · texte numérisé non relu

L. 26. D. tod. (9. 2.) Coll. L. M

Xll. 7. (sur ce texte Hu. /. p. 31.) L. 2. §4. D. de except. (44. 1.) a ... non prorsns litem inficiatnr... »

§ LVIII. POENiE TEMERE L1T16ANT1UM. 257

contestation — était, dans certaines actions, s'il venait plus tard à succomber, condamné au double.

Cette peine, à s'en tenir à ce que nous savons par des témoignages positifs, avait lieu dans les Actiones : a) judicatiy b) depensiy e) L\ Aquilicdy d) de certa re (^vimiiiwement pecunia) per damnationem legata ®**, — cas qui s'accordent exactement avec ceux de l'ancienne manus injectio^ c'est-à-dire avec ceux où la dette, soit à raison de son caractère (A®, judicati)^ soit par suite (Jun privilège spécial (A®, depensi et autres), avait force exécutoire (v. p. h. p. 79 et s.). — Quelques autres applications sont plus ou moins douteuses et continuent à être contestées ***.

A côté du danger de voir porter au double, en cas dHnficiatio, la condamnation, le défendeur avait encore , dans les actions précitées , le double désavantage : d'une part, — s'il payait, — de ne pas être admis plus tard à exercer la condictio indebitij au cas eu il avait payé sans devoir réellement ; — d'autre part, s'il se trouvait lui-même, pour toute autre cause, créan-

681) Comp. encore: a) Cic. p.

Fiac. 21.; — b) Gai. lU. 127.;— c) ib. 216. L. 2. § 1. L. 23. §. 10. D. ad. L. Aq. (9. 2.) L. 1. § h. D. de his gui effud, (9. 3.) § 19. 26. J. de act. (4. 6.); — d) Gai. II. 282. —Rud.

la restreint au cas d*une certa pecunia legata; Sell.^ Ilu.^ Pu. Téten.dent à toute certa res. Gains dans le § 9 de son comm. IV ne s'explique pas sur la legis actio. La manus' injectio supposait sans doute un legs certœ pecuniœ^ mais les actiones ex testamento des temps postérieurs ne s'opposaient point, au contraire, à l'extension de la règle primitive à toute certa res, Comp. aussi § 7. J. deob. quasi ex

contr, (8. 27.) et Theoph. ad h, L Gai. epit, II. 7. 8. L. 61. D. ad L. Falc. (35. 2.) L. 71. § 2. 3. D. de ieg. 10. (30.) L. 25. § 17. D. fam.

her. (10. 2.) Gai. III. 175.

C82) Ainsi : ï actio de modoagri, cum a venditore emptor deceptus est, Paul. I. 19, 1. II. 17, 4., ou bien, d'une manière plus large, de dictis promissisque {iingua nun^ cupatis), Cic. off, III. 16. ; — Vactio auctoritatiSf Paul. 11.17. 8.; — red' hibitoria, L. 45. D. de œd. éd. (21.

1.), — (/0po^i,Paul. 1.19. l.(/.d«pensi), § 23. 26. J. de act. (4. 6.) L. 1. § 1. D. depoà. (16. 3.) Coll.

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