L. 11. pr. § 1. L. 13. pr

In factum : L. 13. § 2. L. 28. § 5. L. 29. D. eod. L. il. 1. D. de act. rer. omot. (25. 2). — Sur des faits particuliers destloésà prendre place dans la demonstratio : L. 13.

§ 3-^. D. h. t. (12. 2.) — Sur des circoostances se rapportant à la condemnatio: L. 26. § 1. D. eod, — Comp. sur le tout L. 3. § 1. L. 34.

pr.^ particulièrement L. 14. D. eod, 746) L. 13. § 3-5. D. h. t. (12.

§ I.XIV. JïJSJURANDim W?

Celui à qui lo sonuenl osl doforô peut, avant de le priMor, oxijîor do son adversaire le jusjurandum calumnia* {[), k. not. 080).

Tout sorniont, que la partie, à qui il a 6id dt'^fi'^rô ou rôfi^ré, a acoopli^ de prl^ler, est tenu pour olïoclivomont prêté, si Tautre partie a déclaré ensuite faire remise de la prestation ''^'.

La délation ou relation du serment exige, de la part décelai qui la fait, pleine capacité, ou une capacité complétée par une axidoritas ou un conscusus réguliers, suivant la position des personnes, pupille, mineur, etc., — quia deteriorem facit conditionem; — mais elle peut aussi, d'ailleurs, être faite soit par un tuteur, soit par un curateur, soit aussi par tout autre représentant, suivant sespouvoii^s "'**. Quant à la prestation, elle peut valablement être faite par toute personne capable d'acquérir pour soi ou pour la personne qu'elle représente, car — meliorem facit coudithncin ''^®.

La délation était dépouillée, par exception, de ses effets obligatoires ordinaires vis à-vis des pupilles, des héritiei^s, des représentants (procuratoreSy dcfemores et autres, — quid dcscocpiitores?^) et aussi vis-à-vis des vestales et du Flamen Dialis ''•^,

(ii.l.) h.t (ll.l.)

748) L. 17. § l. L. 9. § 4. D. A. 7&0) Aul. Qell. X. 18. n Sacfnlo- /. v^'iO^* ^< ^'* A* ^* (^* ^0 l'** * ^c(>^ T«>l4lfm et flami))fm tha- 17. Si* S* Li> 1^* 19. 84. § 1. L. « leniinonmimoajurUtliotiouoju* 85 pr. D. A. L ^U. i.) — ff«mmi*o ; « rare uou rogaiu »— L 94. § t. 8. L. 81. D. «0(/. L. 14. n. A./. (11. 1.) Paul. 11.1, 4.

GHAP. 111. MARCHE DK LA PROCÉDURE.