‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 242 sur 400 · LXVII. JUDICIA ESSE ABSOLUTORIÂ. SOI · texte numérisé non relu

LXVII. JUDICIA ESSE ABSOLUTORIÂ. SOI

devait être vue et accueillie avec d'autant plus de faveur, que, dans un très grand nombre de cas, la condamnation, par elle-même, — telle qu'elle devait être prononcée, — ne pouvait procurer au demandeur ce à quoi il avait droit , et qui faisait proprement Tobjet de sa demande, que par simple équivalent, et non en nature : — inconvénient qui était la conséquence de la règle générale, que toute condamnation prononcée par le juge doit être d'ime somme d'argent déterminée , — certœ pecuniœ{ip. h. not. 448, 771), — et qui devait, notamment, se faire grandement sentir dans le domaine des arbitria.

Il convient donc d'examiner ici avec soin cette exception, sous cette double face , et de peser de plus près, d'un côté, les raisons qui durent favoriser son extension, et, de l'autre, les causes qui purent arrêter ou retarder son développement.

Occupons-nous d'abord de ce qui concerne les ar-bitria.

Dans un arbitrium il peut, sans doute, parfois arriver que le demandeur tende à obtenir une somme d'argent déterminée , une somme à lui due comme pretiurriy merceSy solde ou autrement. Mais , le plus souvent, l'objet direct, l'objet immédiat de son désir et de sa demande , est une ou plusieurs des mille autres prestations de tout genre, en nombre pour ainsi dire infini, susceptibles de faire l'objet d'une obligation ^^, et dont la diversité , marquée dans les

782) Par exemple : tradition^ suKiperé) L. 85. §4. D. de contratu

mancipalion, caution, nol. 470. et empt. (18. 1.) L. 1.1. § 30^ D. de

p. 289, L. 3. § 2. D. de act. empt. act. empt. et vend. (19 1.) L. 8. §

et vend. (19. 1 ); pooMuite oa cea- 6. 10. L. 14. 45. D. mand.vei cont.

aion (inactions ou engagement d*j (17. 1.) ; confirmation ou rupture

défendre {actiones experire, prœs' d'un engagement aynallagmatique.

tare, exhibet-e, cedere, trans ferre, h. 18. § 27. de act. empt. et tmèd

CHAP. III. MARCHB DB LA PROCÉDURB.

anciennes formules, — plus soucieuses que les nouvelles de leur rédaction, — par des expressions variées, telles que dare, facere^ prœstare, tradere, exhïberej redderCj restituerej repromittere "^j était, plus tard, comprise tout entière dans le simple dare fac&re ^. Et c'est cette demande , cet objet direct de ses prétentions et de ses désirs , que le demandeur s'attache à justifier ; c'est là-dessus que porte la procédure, là-dessus aussi que porte la première décision du juge, et cette décision, — si informe, d'ailleurs, qu'on l'imagine, et si dépourvue de tout véritable caractère préjudiciel qu'on veuille la supposer, — est une invitation au défendeur, pour autant qu'elle est favorable à son adversaire, de satisfaire ce dernier dans la mesure qu'elle indique ™^. C'est uoiquement dans le cas où le défendeur , ainsi averti , n'exécute point directement, in natura^ son obligation, soit par impossibilité soit par mauvais vouloir, qu'on a recours.

(19. 1.) ; instrumenta fundi et fines ostendere, L. 48. D. tod, (19. 1.); rtm venditam defendere, L. 74. § t* D. de eviet, (SI. 3.); remise, aceeptilation, délégation, L. 10. § 6. D. mand. vel. contr, (17. 1.) L.

10.15. §9. D. loc. amd. (19. 2.) L. 9. D. de prœs, verb, (19. 5.); noxœ deditio, L. i6. § 7. D. mand, vel. cont. (17. 1.); reficere, œdificare, remancipare, L. 6. § 1 . 2. D.

de aet. empt. et vend. (19. 1.); lapides emptos toilere, L. 9. D. eod.

(19. i.);servitutes restituerez L. t.

§ 19. D. de hered. vend. (18. 4.), etbeaacoap d^autres.

783) Cic. p. Q Rose. 4, li. Gai.

IV. 2. § 1. J. de aet. (4. 6.) L. 3. pr. D. de 0. et A, (44. 7.) L. 37.

pr. D.deop.libert. (38. 1.) L. Rub.

c Si. Calo de rt rust. 46, t*

Front. Aquœd. 1S9. « L. Quinctia :

« sarcire reficere resUtaere sdic ficare ponere et celere démo- « lire damnas esto.» — Rel. Sem.

p. 311. et /. ib. /., puis encore L.

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