LXVIII. SURVEILLANGB DU MAGISTRAT

amenait-elle dans la rédaction de la formule ? C'est ce qu'on ne voit pas d'une manière bien complète ***. Il est certain, d'une part, que la Condemnatio, ainsi que le Nisi restituât, exhibeat^ auquel, dans les actiones arbitrariœ, celle-ci était subordonnée, devaient être simplement transportés du défunt sur l'héritier, et, d'autre part, que Yintentio , dans les actiones in factum conceptœ (p. h. § 33), ne subissait aucun changement. Mais dans les actiones in jus conservait-on, lorsqu'il y avait utilité à le faire (p. h. not. 795), l'époque primitive, le moment normal de la litis contestatio , en continuant à faire figurer dans Yintentio le nom du défunt, ou bien, au contraire, par une substitution du nom de l'héritier à celui de son auteur, épargnait- on au judex le scru- . pule et l'embarras de reconnaître un droit comme, actuellement existant au profit ou contre une personne défunte ®*^? C'est ce à quoi il est impossible de répondre et ce qui reste encore inéclairci.

Une Translatio, qui offre de l'analogie avec la précédente, est celle qui avait pour objet le transport des actions noxales du Dominus^ poursuivi à raison de sa potestas, sur le Noxius^ devenu libre pendant le cours du procès ^**^. Mais quant à la Translatio de certaines actions, que le fils , il est vrai, acquérait à son père, mais qu'il pouvait aussi régulièrement intenter luimême en son propre nom , — elle présente un as-

816) So. prononcent pour une exemple, la fonnule donnée p. h. simple substilution de noms dans not. 458. de textes tels que L. 48. la condemnaiio: Zim. § 119, 17. /hm. Aer. (10. 2.)

Kel. L. C. § 20, 8. 818. L. 15. D. de noxal. act, (».

817) Comp. (de loin): L. 74. § 4.) L. 24. § 4. D. de lib. cous. M, D. dejud, (5. 1.) p. h. not. 815. (40. 12.) L. 14. D. de hia, qui not. Rel. Sem. I. p. 76. Pour plus de (3. 2.) ; comp. L. 42. § 1. D. de nodétails, qu'on rapproche , par xal. act. (9. 4.) et Kel. L. C. p. 52.

CHAP. m. MARCHE DE LA PROCÉDURE.

pect particulier et forme une sorte dé terme moyen, fondée qu'elle est sur un mélange de représentation et de droit à intenter soi-même Taction ^*^.

Enfin, observons ceci : en dehors de toute translatio, une modification de la formula dans son contenu objectif, en d'autres termes, un changement portant sur la res in judicio deductay ne pouvait s'opérer que par voie de restitutio in integrum ®*®. Au contraire, à l'égard des cautions à fournir au sujet de VactiOj de nouvelles dispositions pouvaient toujours être prises par le magistrat, même durante judicio^ sans qu^il fût nécessaire pour cela de recourir à aucune voie exceptionnelle ®^*.