‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 272 sur 400 · L. 42. D,de lib. caus.{hO · texte numérisé non relu

L. 42. D,de lib. caus.{hO

12.) L. 10. D. de except. (44. 1.) — 11 faut ranger ici également l'acquisition postérieure de la possession, à l'égard des actions qui supposent comme condition cette dernière^ lorsque la première action n*a été rejetée précisément que sur le fondement da défaut de possession, L. 9. pr. L.

17. 18. D. de except. reijud. (k\. 2.) L. 8. pp. D. rat. rem hab. (46. 8.); mais non les nova instrumenta :

L. 27. 9. de except. rei jud. (44. 2.) L. 4. G. de rejud. (7. 52.); comp.

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