M CHAP. IV. EXTRAORDINARIA COGNITIO
ment à sa demande et à son admission®". Le préteur avait rhabitude de voir une cause de ce genre principalement dans les faits ou rapports suivants :
1° Contrainte, violence, Vis etmetus. — Tout acte de la vie civile, tout negotium jxiris, engagé ou accompli par contrainte, doit, alors même que le droit civil lui attribue ou semble lui attribuer quelque validité et quelque force, être infirmé et mis à néant par le magistrat maître de la j tir isdictio ®*®. D'assez bonne heure le jus commune actionum fournissait déjà pour cela, d'une part, Yexceplio metuSj d'autre part, Yactio arbitraria in quadruplum Quod metus causa ®*® ; et comme elles étaient Tune et l'autre in rem conceptœ^ que YactiOj en particulier, se donnait, non seulement contre l'auteur de la violence, mais encore contre tout tiers qui en avait profité [ad quem respervenit)^^, et que d'ailleurs Yarbitrium de restituendo, par sa nature très générale, ne tendait pas simplement à une restitution de fait, mais aussi, au besoin, au rétablissement immédiat, par acte en la meilleure forme, de l'état de droit antérieur®^*, il en résulte, on le comprend, qu'il
917) L. 8. D. h, t (4. 1.) — EnuméraiioD des causes: L. 1. 2. D.
h. t. (4. 1.) Paul. l. 7. § 2. — Sur chacune en particulier : Wetz.
Adoersus quetn in integrum restitutio etc. Marbt. 1850. 4.
918) L. 1. pr. D. quod. met.
causs (4. 2.) «... quod metus causa « gestum erit, ratum non habebo.»
Sen. Contr, IV. 26. Cic.p. Flac. 21.
919) Cic. Ver. III. 65. (p. h.
not. 573.) ad. Q. F. I. 1, 7. 21. § 27. 81. J. deact.(^. 6.) L. 14. §1.
et ss. D. quod. met. caus. (4. 2.) — L. 4. § 83. D. de dol. except.
(44. 4.) L. 7. § 2. D. de obseq.
(37. 15.) — Formula Ocfaviana de L. Octavius, Prœtor^composita A^. 675. Rud. ZS. XII. p. 149. 166. et Schmidt. {'6. /.
920) Si paret metus causa fac- TUM ESSE, UT rel ( sans ajouter à NuMERio NiGDio) p. h. not. 357.
— L. 9. § 8. L. 10. pr. L. 14. §. 3. 5. D. quod. met. caus. (4. 2.)
921 ) Comp. p. h. not. 792.
Adde : L. 18. D. de R. V. (6. 1.), où le défeodeuf était tenu, non-seulemeut de livrer, mais aussi de manciper (les compilateurs ont supprimé mancipare et ont conserve seulement tradere, qui
§ LXXTX. rN INTEGRUM RESTITUTIC. Mt
restait peu d'occasions ici de recourir à la restitutio in integrum. Dans le petit nombre de cas où il en est fait mention , on voit la restitutio in integrum , — une fois accordée, — se réaliser au moyen, notamment, de Toctroi à! adianes fictitiœ (petitoria, utiles hcredis loco et autres semblables) et du beneficium abstinendi avec ses conséquences ®**.
2' Dol, Dolus. — Nous trouvons ici, pour fondement, une idée analogue à celle du cas précédent, et nous trouvons aussi, dans ce second cas, à côté de la restitutio in integrum^ une aclio et une exceptio^ —
suffisait diaprés le droit des Pandected); L. 8. § 4. D. si serv. (8.
5.) L. 5. § 5. D. si usufr, (7. 6.) L. 21. pr. L. 23. § 7. D,fteœd.ed.
(21. 1.) (c... judicium redhibltori»
« actioui3 uirumque... quoJam- « modo in integrum reslituere a debere. » Parliculiëremeut L.
9. § 7. D. quod. met. caus, (4. 2.) « Ex hoc edicto restitutio talis « facienda est ofScio judicis...: si « acceplilalione liheralio interve- « nit, restilueudaeritia pristinum « statum obligatiu : usque adeo»
« ut Julianus scribat..., si pecu- « nia débita fuit, quœ accepta per « vim fada est, nisi vel soWatar « vel resti tu ta obligation e j udicium « accipiatur, quadruplo eum conte demnaudum. » Ici il faut môme que le préteur concoure à opérer la restitutio prescrite par Varbi' fratus du Judex en délivrant la condictio certi fictitia; mais ce concours, cette participation du magistrat est aifaire de pure forme, matter of course, car les parties sont d'accord sur la formula, et, comme cet accord est Tacle décisif, on ne peut yoir encore dans
ce cas une yéritable restitutio in integrum prétorienne. — V. des opérations analogues dans L. 9.
§ 6. 7. D. al exliib, (10. 4.) L. 18. § 4. D. de dolo. Dans la L. 22. § 2. \>.qnod vi (43. 24.) le restituera ex interdicto consiste, de la part du défendeur, à consentir à rabsolution du demandeur, dans le judi^ cium obtenu par lui contre ce dernier ex eodem interdicto. Diflféremment : Pu. § 177. /.
922) L. 8. § 4. 6. D. quod met.
caus. (4. S.) L. 3. G. eod. (2. 20.) Différemment : Wetz. In integ, reit. p. 6. L. 21. § 5. 6. D. eod.
(4. 2.) Au cas de répudiation de l'hérédité par violence (d. S 6. et p. h. not. 345), on laisse à Théritier dépouillé le choix entre Vactio quod metus causa et la restitutio in integrum, parce que dans Vactio la restitution in natura du droit d'hérédité, auquel on a renoncé et qui est par suite comme éteint, est impossible au défendeur, et que, d*autre part, il peut être souvent difficile au demandeur d'établir le montant de l'estimation*
ta
CHAF. IT. BXTBAOBDIHABIA COGHITIO.
VactioeiVexceptio doU. IKaut obsenrer, toutefois, qae Vactio doli {in personam eancepta) ne se donnait que contre Tauteur même du dol *'^, qu'en outre, étant for mosaj elle n'était admise que d'une manière tout à fait subsidiaire, — à défaut d'autre moyeny-^^t qu'elle l'emportait, ou au moins le disputait, à cet égard, avec la restitutio in integrum elle-même •**. D'où la conséquence que, à toute extrémité, si un choix était absolument à faire entre les deux moyens, la restitutio in integrum ••^ devait, contre l'auteur même du dol, être préférée à Xactio doli , à raison du caractère infamant de celle-ci {quia hcec famosa), — non cependant sans qu'il y ait eu controverse à cet égard **'. Mais si la restitutio était demandée contre le tiers ad quem resperveneratj elle ne passait alors qu'après YacUo dolij le fiers étant en droit d'exiger, en pareil cas , que l'auteur du dol fût poursuivi avant lui , — fût-ce même par Yactio doli ^^. La réalisation de la restitutio, lors que celle-ci était accordée, avait lieu, d'ailleurs, par les mêmes moyens que dans le cas de violence **^.
fît) p. h. not m. L. 15. s t.
D. de doL (4. %.) €... designari « oportet cojtit àcHo liMtiiiii lU, « rel. » Mi) L. i« S 4 et if. D. eiNf. (4.
•.) 914«) fiemarqoez même que,
dans les textes qae nous «Tons, ce ifest point la restitutio ex dolo qui est prélérée à Vaetio doli on qai cmicoart avec ceUe-ct; c'est une rêHitutio ex oiia eausa^ par ex.
ob minorem œtatem, qui concourant dans même un cas avec Vaetio de dolo, est admise, de préférence à cette dernière, afin d'éviter au détendeur Vinfamia. L. 88. D. de
dol. (4. 8.) Gomp. L. 7. S i. D. A.
t. (4. i.) L. 1- § 6. D. de dolo. (4. 8.) et d-dessns not 918. et SaT.
ibA.
M5) L. 88. ÎO. § i. D. d^ dol.
(4. 8.) L. Î7. § 4. D. de min. (4. 4.)
926) L.1.S 6.D. de min. (4. 4.) L. 7. § i. D. h. t. (4. i.) ; comp. L. 9. S 1. L. 40. f 4. D. de dol. (4. 8 ) L. 88. D.de rejud. (4t. 1.) L.
ki.%i.D.demin. (4. 4.)L. 8. § i.
D. de eo per qu. fœt. (S. 10.) L. 18. D. de itUerrogai. in Jur. (11. 1.) Sar. VU. 838.
997) d. II. —Dans la L. 2S. D.
de dol. (4. 8.) on n*a qa*à supposer, à la place de la oofinm^yltb
§ LXXIX. IN INTEORUM RESTITUTIO.
3° Erreur, Error. — Seule et par elle-même Terreur, dans le cours ordinaire de la vie civile, fournit rarement un motif suffisant pour infirmer un acte régulier et valable en soi. On comprend , par conséquent, qu'elle devait difficilement être admise , comme jiista causd^ pour attaquer un pareil acte, soit par les moyens ordinaires du jus aclionum^ soit par la voie toute exceptionnelle de la restitutio in intC' grum. Mais il en était tout autrement, cependant, à l'égard des erreurs qui, par une application rigoureuse des règles de la procédure, pouvaient, dans le cours d'un procès , amener un préjudice , une lésion plus ou moins grave , dans le fond même du droit des parties. La restitutio in integrum devait trouver ici, dans beaucoup de cas, son applicatio)! toute naturelle. Et c'est ainsi, par exemple , que nous voyons, en effet, notamment, Tédit promettre expressément la restitutio à celui qui, par erreur, avait intenté et déduit in judicio une action contre un pupille assisté d'un faux tuteur, falso tutore auctore ^^. La restitutio se donnait également contre les conséquences de la plus petitio (p. h. § 44), lorsque
indirecte qui s'y trouTe ( Comp.
L. t. G. de fud. (t. 1.) différemment : Bek. Cons. p. 308.]^ une amtumptio directe» et à côté de Vactio doit on Terra se poser aussi la question de la restitU' iio in inteyrum. Le cas de la L.
7. § 9. D. eod, (4. 8.) contient une restitution volontaire, comme celui de la d, L. 9. § 7. D. quod met, caus, (4. 2.) p. h. not. 9%\., mais avant et en place de Votîtio doli, par Tadmission d*ane repli" catio Comp. aoiai L. 4. | 5. D.
Quod eum eo qui (14. 5.) <» Rapport analogue entre Vaeiio Pauliana et autres du même genre et la restitutio in integrum: a) L« 10. § 14. 19. n. S3. L. 17. pr. L.
S5. pr. L. 14. D. quœ in flraud. cred, (4S. 8.) ; 6) S 6. J. <fs oof. (4. «.)
928) L. 1. § 6. L. 6. D. quod falso tut, (27. 6.) L. 7. % 8. 90d, (restitutorio agere). Analogue est le cas de la L. 48. D. de intemh' gat.injur* (11. 1.)
CHAP. IT. BXTRAORDINARIA COGTflTIO.
celle-ci était la suite d'une erreur inévitable ***, ou pour permettre d'intenter utilement une action qu'une exceptio dilatoria (p. h. not. 395) devait faire tomber^, et dans bien d'autres circonstances encore •'^*. La restitutio in integrum en faveur du reuSj qui iniquam formulam acceperat (^. h. not. 50S), ne devait -elle pas, en particulier, s'appuyer, elle aussi, le plus souvent, sur jine erreur qu'on jugeait excusable ?
4® Capitis deminutio et cas analogues. — L'ancienne règle , qui déclarait les dettes civiles éteintes par la capitis deminutiOy formellement en désaccord avec les nouvelles idées de droit, qui se faisaient jour de plus en plus, finit par paraître complètement injuste (p. h. not. 343), et la restitutio in integrum que le préteur promit, de ce chef, de la manière la plus large, et qu'il admettait, en effet, sans difficulté, comme une simple formalité , — comme simple matter of course, — n'était, au fond, autre chose que l'abrogation de la règle elle-même, non pas, il est vrai, jure civili^ m'eàs jure prœtorio ®'*.
La restitutio in integrum fut, au reste, appelée à
929) Gai. IV. 53. et § 33. J. de ad. (4. C.) — Saet. Claud. 14.
930) L 2- D. de except. reijud, (44. «.)L. 15. D. deO.et A (44.7.)
931) Par exemple : L. 13. pr. D.
dein$t. act, (14. 3.) L. 1. § 10. D.
quanfl. de pec. (15. 2 ) (mal comprUe par Bek. Cons. p. 84.) L. 20.
pr. D. de tut. et rat. ilistr. (27. 3.) Comp. L. 25. D. de adm, tut. (26.
