I.gl. G. de reput

CHAP. IV. EXTRAORDINABIA COGXITIO.

priété par FelTet de l'usucapion, le iliagistrat poaYait, sans doute , ordonner à F acquéreur de restituer la possession, ou même lui prescrire, suivant les circonstances, de retransférer la propriété (par mancipation ou autre moyen semblable) ; mais si cet acquéreur, indépendamment de F acquisition sur laquelle portait la restituliOj invoquait un autre droit sur le même objet (p. ex. un droit de propriété, de gage ou autre semblable, en vertu d'une autre cause), le préteur en abandonnait Fexamen aux voies ordinaires de procédure, et le décret de restitution se bornait ici encore à Foctroi d'une aclio fictitia rescissoria^*^. S'il y avait eu prêt, le magistrat refusait (jusqu'à concurrence de la lésion) Faction contre le mineur®**, si délation de serment, Vexceptio jurisjurandi ®**. Enfin, si le mineur, se trouvant partie dans un procès, avait omis de faire valoir, ou avait, au contraire, laissé introduire à tort contre lui dans la formula une exceptiOj replicatiOy prœscriptio ou autre moyen semblable, ou s'il n'avait pas choisi Yactio convenable, ou avait laissé mettre une condemnatio trop élevée ou respectivement trop faible, ou commis toute autre méprise, il pouvait, sans aucun doute, et plus facilement, en général, que tout autre, obtenir restitutio in integrumy mais la restitutio^ dans tous ces cas, ne présentait d'ailleurs, à son égard, sous le rapport des moyens de réalisation, rien de particulier ^*^. En un mot, dans

940) L. 13. g 1. L. 45. pr. D. de min* (4. 4.)

941) L. 27. g 1. D. eod. (4. 4.) 94Î) L. 9. S 4.D. dejurej.iii.i,)

Le magistrat De devait pas, en général, se borner (Uip. a soin de le faire observer) à insérer la Aeplicatio : aut si minor xxv anms.

QCUM DEFERRBT, ACTOR FDIT, car

c'est le juge, qoi aurait alors décidé la question de la restitutio in iniegrum, et peut-être inexactement, si le préteur ne s*élait pas au moins assuré d*avance de la lésion.

943) Gai. IV. 57. L. 7. § 4. D.