LXXX. IN INTEGRUM RESTITUÏIO

la restitutio minoriim^ dont la marche en cela ressemblait à celle des autres restitutiones, le préteur décidait seul, d'après son appréciation , le point capital, le punctum saliens^ c'est-à-dire l'octroi ou le refus de la restitutio in integrum contre telle affaire, et donnait à sa décision tout l'effet nécessaire ; mais en même temps il réservait, autant que possible, et renvoyait aux voies ordinaires , toutes les questions indépendates de la restitutio ^ qui pouvaient surgir à l'occasion de cette dernière.

6° Absence et autres causes de restitution analogues. —Celui qui, par suite d'une absence , motivée par une cause légitime, n'avait pu défendre ses droits, ainsi que celui qui, par l'effet de l'absence d'un tiers, s'était trouvé dans l'impossibilité de faire valoir, en temps utile , contre ce dernier, des droits qu'il avait, obtenaient du préteur la restitutio in integrum , pour les droits ainsi perdus, et la disposition de l'édit qui promettait cette restitution plaçait, à cet égard, sur le même rang que l'absence proprement dite , toutes autres causes ou circonstances , déterminées ou encore indéterminées, susceptibles de produire le même genre d'impossibilité et dignes par suite de la même faveur ^**.

Une usucapion accomplie ou une prescription d'action survenue étaient ici, le plus souvent, la cause de la lésion, et comme dans les cas de ce genre, plus que partout ailleurs peut-être, à côté de la question de restitution pouvait facilement s'en élever une

de min, (J 5. 7. 10. ib. comp. Gai. rem.jud. (2. 27.) Bek. C<ww. p. 308.

H. 1C3. sur Vhereditas adita, re- 944) L. 1. D. ex quib, caus,

pudiata etc.) L. 25. D. deadm, tut. maj, (4. 6.) L. 17. § 3. D. de usur.

(26. 7.) L. 20. g 1. D. de tut.et rat. (22. 1.) — Sav. VK. § 325. et ss. distr. (27. 3.) L. 1. G. *i adv.

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autre, — le droit de propriété ou le droit de créance pouvant , par exemple , être contestés dans leur état primitif^'5, — il s'ensuivait que la restitutio in integrumj lorsqu'elle était accordée, trouvait fréquemment sa réalisation, soit dans l'octroi d'actiones^^ ou d'exceptiones utiles et autres moyens semblables®", soit,

945) Aax soiiis à prendre, pour qae la restitation ne dépassât pas les limites de la lésion, se rattachait aussi la question, très souvent soulevée, de savoir quelle durée devait être donnée aux actions restituées : L. 26. § 7. 8. D. ex quib. cous, maj, (4. G.) L. 50. D.

de min. (4. 4.); comp. L. 10. § 23. D. quœ in fraud. a'cd. (42. 8.) L. 15. § 6. D. quod vi (43. 24.).

94C) Comme, par ex., Vactio PuhUdana rescissoria, p. h. not.

347. Elle était qualifiée Puôiiciana comme étant une formula petitoria avec fiction d'usucapion (bien que renversée ; fiction d*usucapion non accomplie), ou même simplement comme utilis in rem actio^ car Ulp. (p. h. not. 346. adde : L.

55. § 1. D. de fid, lit. (40. 5.) ) donne aussi, en effet, cette qualification à la formula petitoria in factum concepta. Différemment :

Sav. VII. p. 187 et ss. Wetz. i»

integ. rest. p. 21. et surtout Burchardi die Lehre v, d. Wiedereinsetz. p. 153 et ss., dont l'opinion s'écarte complètement de la nôtre, et qui résume ainsi sa manière de voir ; a) Comme Térence (f 594.) Phor. II. 4. 11, fait mention de la restitutio in inteyrum oh absentiam, la formula rescissoria (à laquelle la restitutio conduit parfois) doit être au moins aussi ancienne que

cet auteur et avoir été introduite en même temps que la restitutio in inteyrum ; — 6) conmie la for' muta rescissoria est appelée aussi une fois Pubiiciana, eue doit avoir été introduite par un préteur Ptiblicius, le même sans doute qui introduisit la Pubiiciana ordinaire et la restitutio in integrum ; -^ c) comme enfin avant Tannée 594 nous ne connaissons d*autres préteurs du nom de Pablidus que L. et M.Malleolus, préteurs en 516 et 519, c'est sans doute & Tun de ces derniers que cette innovation doit être attribuée! — A regard des actions temporaires éteintes pourn'avoir pas été exercées en temps utile [Actio exempta, L. 26. § 5. D. ex quib. cous. maj. (4. 6.)]j on pouvait parfois, pour les faire revivre, se borner à retrancher de la formule Vexceptio annalis {in Uoe anno et autres semblables), qui y

figurait d'ordinaire, L. 15. § 5. D.

quod vi (43. 24.) Schmidt laterd.

p. 120. — Comp. d'ailleurs L. 30.