C. de R. F

949) Bien d'autres, en effet, peuvent se rencontrer, par exemple : perte de la possession ou d'une quasi - possession , L. %3. § 2. D.

ex quib. caus, maj. (4. 6.) L. 1. § 9. D. de itin. actuq. priv, (43. 19.) a... potest repetita die hoc inter- « dicto uti per in integrum restitu « tionem rel.» ; — perte d'un droit de propriété ou autre, par suite de damnum infectum, L. 15. § 2. D ex quib. caus. maj, (4. 6.) ; — perte d'un droit de servitude par non usage , L. 1. § i. D. eod (4. 6.) ; — perte d'un droit de créance par défaillance de condition, L. 41. 43.

17. § 1. D. eod (k, 6.); -- perte même d'un droit d'hérédité, d. L.

41. D. (4. 6.) L. 30. pr. D. de adquirend. vel omitt, hered, (29. 2.) et autres ( Sav. VII. p. 186. f. ). — Mais il n'y avait pas lieu à restitution pour la perte résultant de ce qu'on avaitmanqué soi-même d'accompUr une usucapion. L. 20. D.

ex quib, caus. maj. (4. 6.) « Nec a utilem actionem ei tribut opor- « tet : quum sit iniquissimum au-