G. eod

981*) Môme dans le fond du droit : L. 55. § 1. D. de fideicom.

lib. (40. 5.)

982) L. 68. D. de /?. F. (6. 1.) Ulp. « Qui restituere jussus judi- « cl non paret, contendens non « posse restituere, si quidem « habeat rem, manu militari offî- « cio judicis ab eo possessio transa fertur: et fructuum duntaxat « omnisque causas nomine con- (c demnatio fit. Si vero non polest « restituere , si quidem dolo fecit « quominus possit, — condem- « nandus est. Hsec sententia gène-

Qu'on se représente, après cela, la suite d'instances, par laquelle, depuis les premiers temps de l'empire, pouvait passer une affaire (p. b. § 82), qu'on songe à tout ce qui fut enlevé per là d'influence et de crédit au juge particulier;, — au juge-juré, — et à ses décisions, et combien, par cette raison, comme aussi par toutes les tendances et par tout l'esprit du régime nouveau, à la déconsidération et au mépris, qu'inspirait en haut l'ancien ordojudiciorum^ dut s'ajouter en bas de défaveur et d'éloignement à son égard, — et on admirera la vitalité de cette vieille organisation judiciaire parjurés, que Dioclétien abolit le premier d'une manière générale (p. h. not. 10) en faisant, pour l'avenir, de ce qui n'avait été jusqu'alors que Vextraordinaria cognitio, c'est-à-dire qu'une procédure essentiellement exceptionnelle, la règle générale, la loi commune, en un mot, la procédure ordinaire.

« ralis est, et ad omnia sive in- (c terdicta, sive actiones ia rem, « sive in pcrsonain sunt, ex u quibiis arbitratu judicis quid (( restituitur , locum h«ibet. »

Comp. L. U. § 9. 10. D. quod, met. raus. (4. %.) Priucipe opposé : L. 1. § 2. D. .«I venir, nom, (15. 5.) — Bethm. C. P. p. 3î9.

§ 179. rr. Voigt. J. N. IV. 2. p.