in f«. L. Serv. repet, 21. Tab

Bant. 5.Cic. Ver. I. 60. — Les restrictions (6) et (c), que Tinscr. cidessus rapportée fait seule connaître, n*ont certainement pas été imaginées pour Salpensa.

Comp. sur le tout Mom. die Stadt-

rechte der iadnisch, Gem, Salp.

und. Mal. p. 432.

987) Cic. p. Clu. 27. (74.) «L, a Quintius... tribunusplebis... pri- « vatum... judicium... pro potesa tate dimitti jussit.» Comp. id.

ad Q. F. II. l, 2. L. 58. D. dejvd, (5.1.). —Rôle des Tribuniplebisp&T rapport à Tadministralion de la justice, en général : Aul. Geli.

'XIH. 12. A»', ad Her. II. 13. Cic.

Off. III. 20. (80) in Vai. 14. Plin.

Ep. I. 23. L. 2. § 34. D. de 0. J. (1. 2.) P». Asc. ad Div. 15, 48.

Juven. VII. 228. Jheriug Geist II.

p. 82. Hartmann Ordo I. p. 89,

988) Cic. Ver, II. 12. ad, Q, F, 1. 1, 7. 22.

pouvoirs, notamment sous le couvert de la tribunitia et de la proconsularis potestaSj dont il se faisait revêtir au commencement du règne, et qui, entre ses mains, avaient une portée si étendue ^*^.

C'est ainsi qu'il fut admis, qu'on pouvait, dans tout l'empire, appeler, de toute décision rendue par un juge ou un magistrat quelconque, à l'empereur. Aur^ste remit le soin de ces appels, pour Rome, anprœfectus urbij pour chaque province, à un consulaii'e établi à Rome ®^®. A côté de l'empereur, le sénat était d'ailleurs considéré comme investi également du pouvoir suprême de rendre la justice ^^', et on ne pouvait pas plus appeler de ses décisions à l'empereur que des décisions de ce dernier au sénat ^^. Bientôt s'établit, en outre, le droit d'appeler, des décisions de tout judeXy au magistrat qui l'avait institué ^^^.

En somme, au temps des jurisconsultes classiques, l'appel était permis : du judex, au magistrat qui l'avait institué ; des magistrats municipaux, suivant leur ressort et autres distinctions, au préteur à Rome, ou au juridicus (p. h. not. 20), ou au gouverneur de la province®^* ; de ceux-ci, au préfet de la ville, aux préfets du prétoire, consulaires et autres personnes à qui l'empereur avait, de son chef, délégué les causes d'appel; enfin, de ces derniers, à l'empereur lui-même ®®^.

989) Sav. IV. p. 292. 485. Contra :

Mom. die Stadtrechte Saip. u.

Mal, p. 414. Rud. § 85.

990) Suet. Oct 33.; comp. Dio.

Cass. LU. 21. 33. Suet. Calig. 16.

991)Tac.i4. XIV. 28. Suet. Ncr. 17.

992) L. 1. § 1. 2. D. a quib, appel, non licet (49. 2.)

993) L. 1. pr. L. 3. D. guis a quo appelletur (49. 3.) L. 1. §3. L. 21.

§ 1. D. </e appel:. (49. 1.) Rud. § 85.

994) L. 1. § 3. L. 21. pr. § 1.

D. de appel L (49. 1.) Pu. I. 92. /.

995) L. 38. D. de min. (4. 4) L.