‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 337 sur 400 · LXXXVII. AGTIONES IN REM ET IN PERSONAM · texte numérisé non relu

LXXXVII. AGTIONES IN REM ET IN PERSONAM

définitive, comme dans le premier cas, dirigé sur la chose litigieuse **^^®, et non pas directement contre la personne, avec laquelle on ne se trouve, comme précédemment, en rapport que par suite de prétentions contradictoires sur une même res. Dans tous les cas, au contraire, où VAgere est dit être in personam (p. h. p. 55, 58, 63), on voit que la prétention élevée par le demandeur est, dès l'abord, dirigée contre la personne lïiême de son adversaire, qu'il prétend tenu envers lui d'une obligation, sur l'existence ou la non exi$tence de laquelle s'établit directement le procès.

Dans les autres Legis Actiones (p. h. § 17-21) pareille opposition n'existait pas, car ici YAgere était toujours dirigé in personam, et il y a seulement à remarquer que dans l'une d'elles, dans ïarbitri postulatio, ce n'était pas uniquement l'existence, mais aussi l'étendue de l'obligaiion, qui était mise en question.

Vindicaliones etin rem actiones pouvaient fort bien, dès cette époque, avoir la même signification.

Et les choses, à cet égard, ne subirent même aucun changement essentiel, lorsque, à la place de la vindicatio per sacramentum, s'établit l'usage de Yactio in rem per sponsionem, La sponsio, — qui intervenait ici comme un simple expédient de procédure, — ne fit certes nullement considérer les actions concernant la propriété et les servitudes, intentées à son aide, comme des actiones ex conlractu ou in personam (p. h. not. 301) : la forme ne l'emporta pas si compléte-

1086) 11 y a doute, d'ailleurs, sur 282.) viennent se ranger, comme

le point de savoir si une cerlai- Vhereditatis petifio (p. h. p. 61.}, *

ne présence corporelle de la chose non à côté, mais sous le cas

litigieuse était également' néces- principal de la Rei vindicatio:

saire ici. Les autres cas secon- ainsi la vindicatio in libertatem^

daires (à l'exception peut-être de in senitutem. fiUi in polestatem

la vindicatio tutelœ, p. h. not. (p. h. not. 279 et s.)

CHAP. Tl. DIVISION DES ACTIOXS.

ment sur le fond *•". Toutefois, aussitôt que. à côté de Vactio in rem per sponsionem^ eut été admise la Formula petitoriaj il semble que cette nouvelle in reni ^cliOj qui, même extérieurement, présentait le caractère d'une action réelle, et qui, d'ailleurs, dans le principe, ne fut appliquée qu'à la propriété *^^, reçut, non d'une manière absolument exclusive, mais per eminen- ^t a m, la qualification d'actio in rem, qu'elle conserva, de la même manière, grâce à la supériorité de sa forme et à l'importance préponJéi-ante qu'elle lui donnait, même après que son application eut été étendue à d'autres droits (servitude, hérédité, p. b.not. 326) '"®.

Mais comment se fit-il, d'un autre côté, que le nom de condictionfs devint, — au moins dans un sens large, — synonyme d'actiones in personam '^'*?

Cela pourrait venir des premiers temps du système formulaire, lorsque, àcôté de la condictio de certa pecunia et de la condiclio de certa re, eut été admise la condictio incerti, alors que, d'autre part, les arbitria

1087) Gaios IV. 91. ne dit-il pas encore : Cum in rem actio duplex nt, aut.,. per formulam petitoriam ... aut per spomionem, bien qu*il n'ignore pas que, dans ce dernier cas^ on avait recoors^ poor expédier le procès, à one actio ex sponsione (p. h. not. 310). Il restait d'ailieors assez de marques poor faire reconnaître le caractère d'une véritable actio in rem dans la deductio quœ moribut fit (Eel.

ZS. XI. 9.), dans la cautio etc.

1088) Elle ne fut sans donte appliquée qu'un peu plus tard à VhereditaSf comp. Cic. Ver. II. 12.

et I. 45. et Sav. V. 30. Différemment : Demb. H. P, p. G.

1089) V. par exemple : Gai.

IV. 86. 87. L. 1. § 1. L. 23. pr. et antres D. de R. V. (6. 1.)^ et Sav.

v. 30. — Specialis in rem actio :

L. 1. pr. § 1. L. 27. § 3. D. de R. V. (6. 1.) L. 19. 40. 54. pr.

D. de H. P. (5. 3.) L. 7. C. de P.

H, (3. 31.). Mais la même qualification est aussi donnée à Vaeiio confessoria et à Vactio negatoria, ei, d'autre part, la distinction entre generalis et specialis actto se présente aussi dans les actiones in personam, L. 38. pr. D. pro $oc.

(17. 2.) L. 1. pr. D. de interd. (43. 1.) [ Dans un autre sens : L. 1. § 17. D. de aq. et aq. (39. 3.) ]

1090) L. 25. pr. D. de 0. et A.

(44. 7.) § 15. J. de act. (4. 6.) G«i. IV. 5. Sav. v. 16.

Page 1