‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 362 sur 400 · III. 121. L. 4. D. dediv. temp. prœs · texte numérisé non relu

III. 121. L. 4. D. dediv. temp. prœs

(44. 3.) Cic. p, Cœc. 26. 74. — Demelius Uniers. I. § 3. range ici également les cas rapportés dans le texte sous les chiffres I - III. Mais V. au contraire Schirmer sur Unterholzner Verjœhrungslehre I, N. 46.

^♦67) On ne tient pas toujours

assez compte de cette considération, notamment dans la prescription des Exceptiones, où il ne faut pas plus s'attacher au principe Quœ ad agendum sunt temporal ta ^ ad excipiendum sunt perpétua, qu'à la règle opposée : Tant dure V action tant dure Pexception.

1168) Pu. § 208. Sav. IV. p.

427. V. p. 273. Le rapport qu'on a voulu établir (pr. J. de perp. et temp, (4. 12.) et ib. Theoph.) entre ce délai et la durée ordinaire des magistratures, est aussi peu fondé eu soi que mal imaginé. — Gains IV. Il0.se garde bien de rien dire de semblable.

expirée, etiam post annum {utilem)^ — pour réclamer quod ad adversarium pervertit. — Les actions qui naissaient du commerce régulier de la vie civile, et qui tendaient à une simple persecutio rei^ n'étaient, au contraire, en principe, soumises à aucun délai "®. — La prescriptibilité de l'action par Vannus utilis et sa non transmissibilité contre ITiéritier étaient, du reste, deux principes, deux règles, qui marchaient d'un pas tout à fait parallèle {d.ll. et beaucoup d'autres). — Les interdits, sur le point qui nous occupe, se divisaient, d'ailleurs, de la même manière que les actiones proprement dites **'^. — Les actiones populares étaient toutes annaîe8 "^*.

1169) L.35.D. de O.et A.{kk. 7.) L. 3. §4. D. mutœ (4. 9.) L. 21. S 5. de act, rer, amot, (25. 2.) La circoQstaoce qae les actions étaient de composition nouvelle (in fac' ium), on au contraire qa*eUes avaient été admises par extension d'une action civile (au moyen d*ane fiction ou d*tme sabstitution de per^nnes) , n'établissait , à cet é^ard, aucune distinction tranchée:

VActio Serviana (in factum, p. h.

p. 138.) était tout aussi bien per^ petua que VActio Publiciana (p. h.

p. 1 20 et s.), que Vkctio depeculio et autres semblables (p. h. p. 133.).

On s*expiique aisément par quelle considération cette dernière action devenait, une fois la puissance éteinte, — finita potestate, —simplement annalis (v. aussi Texpresfion excnptio annaiisdau» la L. 1. § 10. D. quand, de pec. (15. 2.), et Gaius IV. 111. explique aussi pourquoi VActio furti manifesti était perpétua. Il est moins aisé de comprendre la raison (Paul. d.

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