L. 5. D. de o/f. prtes. (1. 18.) 123) T. Uy. XLIII

du renvoi de l'affaire devant un juge unique, quelque faculté que pussent avoir d'ailleurs, à cet égard, les plaideurs dans leur propre État, — et devait naturellement amener F étabUssement d'un tribunal mixte, dans lequel chaque nationalité était également représentée, soit par la nomination de récupérateurs pris moitié parmi les cives moitié parmi les socii , soit par une participation plus directe laissée à chaque partie dans le choix des juges. Dans tous les cas, pour donner au tribunal l'unité nécessaire,* il devait sans doute être pourvu à l'adjonction, en cas de besoin, d'un tiers arbitre ***.

Malgré l'absence de renseignements précis sur les détails de cette organisation, on ne peut néanmoins contester la haute vraisemblance de l'opinion qui voit dans cette antique application des recuperatores le plus ancien emploi, — avec des particularités de procédure distinctes, — de cette classe de juges, qui aurait ainsi reçu son premier développement dans la juridiction des pérégrins, d'où elle aurait plus tard été transportée, avec plus ou moins de modifications, non - seulement dans la juridiction provinciale, mais aussi dans la juridiction civile ordinaire (jurisdictio inter cives) ***.

Toujours est-il que les recuperatoreSy comme judices privatif avaient, au temps des jurisconsultes classiques,— et cela aussi bien déjà sous la république que sous l'empire, — un rôle très important dans la juridiction civile ordinaire; que leur compétence,exclusive, pour certaines actions, était pour d'autres commune

124) Dans celte matière sujette rapporté par T. Liv. XXVI. 48.

à controverse j'ai plutôt suivi Hus- n'est pas dans tous les cas décisif,

chke {Richt. Jahrb. I. p. 886 et s.)que 125) Wal. §. 697. considère cette fl-

Zell (Aecup. p. 168 et s.) L'exemple liation comme tout à fait incertaine.

§ VIII. REGUPERATORES. 33

avec d'autres juges ; et qu'enfm la procédure devant eux présentait sous plusieurs rapports une physionomie particulière.

Parmi les actions sur lesquelles ils étaient appelés à statuer, on trouve mentionnées : Vaclio et Vinterdictum de vi hominibus coactis armatisve (v. p. b. §. 66. note 759), les interdits en général, en concurrence toutefois avec le jtedeir et Varbiter **^, Yactio injuriarum, en concurrence Byeclejudex^^'^, les actions données pour défaut de prestation de vadimonium ou pour avoir manqué de se présenter après l'avoir fourni, aussi en concurrence avec le judex *^®, l'action pénale introduite par le préteur au profit du patron appelé in jus par son affranchi sine permissu prœtoris **^, et sans doute aussi plusieurs autres actions proposées dans le titre de l'édit de in jus vocando, une action populaire pour déplacement de bornes **^ et plusieurs autres actions pénales de police *^*, puis encore les assertiones ou d'une manière plus générale les status-actionés *^^. Enfin, dans la juridiction provinciale, toutes sortes d'actions, à ne considérer que leur objet,

126) Gfld. IV. 141. 166. Schmidt Interd, p. 252.

127) Aul/Gell. XX. 1. Auct. ad Her. II. 13. 19. Gai. IIÏ. 224.

Doiiieui : Cic. Inv, 11.20. 60.— Sell.

Recup, p. 420. pense autrement.

Gomp. Ha. Gai» p. 138.

128) Gai. IV. 185. L. Rub 21 m fine.

129) Gai. IV. 46.

130) L. Jul agraria Gaii. Gœs 5. (Mamilia etc., Lachm. p. 265,) .

Comp. Rud. ZSchr, IX. p. 12.

131) L. Collegii fontanorum

dans Rud, ZSchr, XV. p. 263 et 88., Tedictum Venafr. v. 62 et s.

et ib. Mommsen p. SilO. 323., IslIcx inscrite sur la tab, Bantina (Zell.

1684.) c. 2. et Rud. ZSchr, XV.

p. 271. — Sur les récupérât ores dans les affaires concernant le use (Suet. Ner, 17. Plin. Paîieg. 36.), Vactto repetundarum (Liv. XLIII.