‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 51 sur 400 · IV. 185. Pliu. ep, m. 20. Comp · texte numérisé non relu

IV. 185. Pliu. ep, m. 20. Comp

Cic. Utv, Ver. 17. 56.— En même temps son application pliis ancienne aux étrangers: Den. d*Hal. VI.

95. Sen. ep. 106. — Iffom. ZSchr, XV. p. 8Î4. Schmidt Fnterd. p.

«77. Voigt jus. nat. II. §. 27.

135) Pu. §. 154.

13G) Cic. p. Tul. 41. donné à entendre que Vatrocitas facinoris, par opposition au simple dam^ num, donnait lieu au renvoi devant des récupérateurs. — Comp.

Sell. Recup. p. 481. Rud. ZS. XV.

§ IX. D£S ARBITRI, DES JUDIGES ETC. 35

ciset Yarbitri datio, — mais de Yimperkim *^\ Au contraire, le fait que les récupérateurs, au moins dans la procédure civile ordinaire, étaient toujours plusieurs (ordinairement trois, quelquefois cinq) dans la même affaire, est un point maintenant bien établi et qui ne fait plus naître de doute sérieux *^*. On rencontre encore des récupérateurs, mais d'une espèce toute particulière, pour certains actes de la juridiction gracieuse *^®.

§ix

Choix et institution des arbitri, des Jodlces et des reonperatores.

C'était une idée ancienne et consacrée par une longue tradition, que le choix du juge devait émaner de la volonté des parties et résulter autant que possible de leur accord **^.

137) L. Jul. agraria Caii Cœs.

c. 5. ; V, au contraire L. Rub. 21.

in fine, Comp. Rud. ZSchr. IX. p.

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