D. ad, L. Aq.{9, 2.} Gai. IV

45. Comp.Bekkerpr. Coi», p. 32.— Pour le furtum manifestum, on sppliquait sans doute directement la legis actio per manus injectionem.

221) Le point de savoir s'il y avait dette ou non, si on était tenu ou non à réparation, prédomine tellement dans la rédaction de la formule, que tout scrupule disparaît sur la question de savoir, pourquoi le second point (la détermi* nation du quantum de la réparation) était renvoyée de préférence à une autre partie de la procédure.

§ XYI. SAGRAMENTUM : L(TIS iESTIMATIO. ^5

ne pouvait jamais, d'après ce qu'on a vu plus haut (p. 13), aboutir aune condamnation ou à une absolution proprement dites. L^sententia, c'est-à-dire le jugement sur le sacrameni;umj impliquait uniquement une opinion affirmative ou négative sur Yintentio du demandeur, et le défendeur, si ce jugement lui était contraire, n'était pas pour cela condemnatuSy mais tout au plus judicatus ***.

Lorsque Vintentio ne portait pas directement sur une somme d'argent, il devait, par conséquent, dans beaucoup de cas, être nécessaire, par un moyen ou par un autre, d'évaluer pécuniairement la prétention, maintenant reconnue juste, du demandeur, et lorsque Yintentio j comme dans Vactio in rem, ne tendait point par elle-même à obtenir du défendeur une prestation, on pouvait cependant reconnaître encore dans bien des cas, la nécessité de permettre au demandeur d'en réclamer une, comme la juste conséquence delà décision intervenue. Il parait avoir existé, pour ces diverses hypothèses, une procédure subsidiaire, à laquelle se rapporte vraisemblablement l'expression arbitrium litis œstimandœ **', qui nous a été conservée. On ne doit pas cependant se figurer par là un nouveau procès , introduit au moyen d'une nouvelle legis actio ***, mais simplement, comme

22t) Gai. IV. 48. n*a pu lui-même Touloir dire rieo de plus pour les affaires engagées per sacramentum. — Pensent différemment :

Stintzing ûh. d. V, d. L. A. Sacr, p. 34. Ar. ZSchr. III. 344. (condemnatio in ipsam rem) ; Mayer ad Gai inst. Comment. IV* § 48.

p. 9. 84. (condemnatio pecunian'a), V. contre ces deux opinions :

Jheriog Geist p. 158. Rœmer

Erlœschen p. 6. Leistiingen p. 360.

Bekker die pv. cons. p. 321 Mom.

Inscr. Mal. p. 471. Rud. RG. § 21.

223) Val. Prob. 1. cit. ; A. L.M., sous le Litre : in legis actiotiiùU'i hrec, Mom. h. p. 123. — Pensent différemment : Mayer ad Gai. com.in, § 48. p. 72. Stintzing prox. cit. Jordan de prœd. lit. et vind. p. 12.

224) Wetz. Vind. p. 63. Leist

tout semble l'indiquer, une procédure accessoire et secondaire, soit qu'elle eût lieu devant le judex ou le collège qui avait déjà statué sur la question principale, soit qu'elle se passât *devant une fraction de ce dernier ou devant des arbitri ***.

Nous manquons, il est vrai, de renseignements précis et directs sur cette partie du procès engagé per sacramentum. Mais quelque chose de tout à fait semblable à la procédure dont il s'agit ici se trouve cependant plusieurs fois mentionné, sous le nom de litis œstimatio^ au sujet du judicium repe-tundarum ^*®, qui, dans son dernier état et son complet développement, se présente sans doute comme un judicium publicumy mais qui, dans le principe, se déroulait sous la forme d'un simple procès civil, auquel il est dit expressément que Vactio sacramenti était applicable ^^^ En y regardant de bien près on peut

Versuch einer Gesch. d, Rœm, Rechtssystem. Rostock 1850. p. 36.

2Î5) Festus yo Vindiciœ (v. p. h.

not. 108.) Pu. § 179. t. Rœmer Erlœsehen p. 8. Schmidt Interd, p.

817.Voigt. conduit, ob caus. N.165.— Pensent différemment : Mayer ad Gai. /K». § 48. p. 77, qui 8*appuie sur Plaut. Riid. Prol. y. 13. et autres passages du môme genre, Bekker die, pr. Cons, p. 321. Stintzing. ûb, L, A. Sacr, p. 64.

— C'est ainsi que, dans la procédure anglaise, qui nous offre ici une analogie extérieure remarquable, le verdict en common law, lorsqu'il est donné suite à Faction, comprend deux chefs : a) For ihe plaintiff, b) Damages : 100 i. Mais ce second chef, dont le contenu, c'est-à-dire le chiffre fixé, est yariable, n'a pas tant pour objet

l'éyal nation pécuniaire d'un dommage éprouyé que la modération d'une somme d'argent réclamée, et ne se présente pas seulement accidentellement, mais toujours; aussi ne fait il pas l'objet d'une procédure subsidiaire, mais est jugé in continenti.

226) L. Sery. repet. 18. 19. et Klenze Prol. p. 12. Cic. p, Clu, 41. p. C, Rab, P, 4. 5. ad fam, VUI. 8. 3. Ver. 1. 13. 38. Kel. Stm.

p. 588. Rud. Lex Acilia p. 497 et s.

227) Cic. Div. Ver. 5. p. Clu, 41. T. Liy. XLÏÏI. 2. Tac. ann. I.

74. L. Sery. repet. 8. Klenze /. c— C'est ce que semble complètement ignorer Stintznig ub. L. A, Sacr, p. 64. comp. Mayer ad Gai IVK § 48. p. 74. V., au contraire, Mom.

Inscr. Mal. p. 468. Rœmer Leistunr gen, p. 883.

§ XVII. JUDICIS SEU ÂRBITRI POSTULATIO. 67

aussi trouver des vestiges de cette procédure dans la pratique suivie, dans les derniers temps, devant le tribunal des centumvirs ***. ^

D'après cela, il n'y a certes aucune témérité à admettre : que la litis œstimatio fût de tout temps attachée à Vadio sacramenti, comme procédure accessoire et de liquidation, et qu'on y recourait toutes les fois que l'état du procès l'exigeait ^^^; qu'elle fût appliquée, avec Vactio sacramenti elle-même, dont elle dépendait, ^ujudiciumrepetundarumy et que, plus tard, — lorsque les legis actiones eurent cessé d'être la forme de procédure ordinaire, — elle se conserva dans ce dernier judicium et dans d'autres judicia publicay.et peut-être aussi, autant que les besoins de la pratique l'exigeaient, partout où la procédure per sacramentum était elle-même restée en usage.