XVIII

COBdlotlo. — Gai. If. 18-S(k

De l'exposé de Gains sur cette troisième legis actio il ne s'est conservé que les renseignements suivants :

i^ Que son nom venait de la sommation {condictio id est denunciatio) ***, faite par le demandeur à son adversaire, d'avoir à se trouver avec lui le trentième jour [die XXX"*) devant le magistrat {in jure) ad judicem capiendum ;

2P Qu'elle avait été introduite par les deux lois Silia et Calpurnia : par la loi Silia, de certa pecunia^ par la loi Calpurnia, de omni certa re;

3® Que c' était une grosse question, — ou du moins une question très débattue {valde quceritur^^^y — que celle de savoir, quel besoiii avait provoqué la création de

287) Cîc. de Or. I. 50. Comp. cere, condictum, Aul. Gell. X. 44. Pestas ep. v® Erctum citum. Anl. «Sacerdotes... qaum condicuntin Gell. I. 9. Serv. ai Aen. VIII. diem tertium, etc.*

64Î.Isid. V. 25.— L. 1. § 2. D. de 239) Hellmolt Exception, p. 24.

reb. eor, (27. 9.) L. 12. § 1. D. de pense que ce n'était pas une ques-

cond. fur. (IS. 1.) L. 29. § 1. D. tion pour Gains. Comp. Sav. V.

corn. div. (10. 3.) p. 578,

288) Festus v>». Condictio^ condi*

GHAP. II. FOHME DE LA PROCÉDURE.

cette troisième legis actio^ alors qu'on pouvait déjà, pour la poursuite des droits de créance [de eo quod nobis dari oportet), agir per sacramentum ou perju^ dicis postulationem.

D' après ce qui vient d' être dit dans le paragraphe précédent, il est clair que Yactio certœpecuniœ ou, comme on la trouve d'ordinaire désignée dans Cicéron, Yactio de certa crédita pecunia ^^**, et Yactio de certa re^ fondées Tune et l'autre, en général, sur dBS contrats, avaient jusqu'alors fait partie du domaine de Yactio sacramenti in personam, — qu'elles composaient exclusivement avec plusieurs actions ex delicto^ — et que l'introduction de la condictio, par les deux lois précitées, ne troubla par conséquent aucunement le domaine de Idi judicis postulatio ^*^ . Mais de là il résulte aussi, que le dessein prêté, ce semble, au législateur par Gains d'avoir voulu, par l'établissement de la condictio y combler un vide dans la procédure, — c'està-dire créer un moyen d'agir pour des rapports, qui en auraient manqué jusque là, — n'a jamais dû exister, et que la pensée vérAable, la seule possible, des lois

Î40) L. Rub. 21. Cic. p, Q. Rose.