XX. PI6N0RIS CAPIO

mentde paroles solennelles, que le créancier devaitprononcer d'après une formule consacrée, et c'est là ce qui lui faisait attribuer le caractère et le nom de legis actio et la faisait compter comme telle, bien que d'autres traits distinctifs, communs aux autres legis dctioneSj savoir, le concours du magistrat (apudprœtorem), la présence de l'adversaire (prœsente adversario)^ l'accomplissement de l'acte un jour faste {fasto die), lui fissent défaut. Aussi, précisément à raison de cette absence de plusieurs des caractères ordinaires des legis actiones^ quelques jurisconsultes refusaient-ils de ranger la piflfnoris capio parmi ces dernières *®*.

Les créances qui jouissaient de cette faveur, l'avaient obtenue, les unes par la coutume (mori&tis), les autres par disposition formelle de loi {lege).

Par la coutume :

a) h'œs militarej c'est-à-dire la créance du soldat pour le paiement de sa solde, contre le tribun du trésor chargé de l'effectuer (qui stipendium distri-biiebat, tribuniis œrariiis) *** ;

6) Vœs équestre^ c'est-à-dire la somme ou créance assignée à Yeques pour l'achat de son cheval, contre certains particuliers, vidiue et orbi (orphelins), grevés de cet impôt *®^ ;

c) L'œs hordeariumy c'est-à-dire la somme ou créance assignée de la même manière à Yeques pour l'achat du fourrage *®^.

261) Tl ne paraît pas qu*on ait soulevé de semblables diffîcaltés pour la numus ir^'ectio, Jhering^ Geist. I. p. 147. II. p. 656 et S.

262) Caton apud, Aul Gell. VU.

263) Festos «p, ^ Equestre. T.

Liy. I. 43. « Ad equos emendos « dena milia aeris ex publico data

a et, quibus equos alerent, yidues « attributœ, qu» bioa milia œris <i in annos singnlos penderent. »

— Cic. Rep. II. 20. « etiam Corin- « thios video publicis equis assi* « goandis et alepdis, orborum et « viduaram tributis, fuisse quona dam diligentes.»

264) Festus ep. v^ Hordearium.

Par disposition formelle de la loi, par exemple : En vertu de la loi des Douze Tables,

a) La somme due pour prix d'achat d'une victime {hostia) *^^ ;

b) Celle due pour prix de la location de bêtes de somme (jumentà), lorsque le locateur, en faisant le contrat, s'était proposé d'employer l'argent qu'il comptait en retirer à un festin sacré, c'est-à-dire à un sacrifice {in dapem id est in sacrificium) ^*® ;

En vertu àe\3.Lexpraediatoria :

b) Les sommes dues auPublicanus, pour les impôts {vectigalia)^ dont il s'était rendu adjudicataire^^' ;

La vente des objets saisis ainsi que le rachat, qui pouvait la prévenir, étaient soumis à des règles particulières, qui variaient sans doute suivant la diversité des cas.

Lorsque avec le temps la pignoris capio disparut, et fut remplacée par une action ordinaire, celle-ci, rédigée sous la forme d'une actio fictitia, continua à imposer au débiteur, — comme on peut le voir par un exemple rapporté par Gains , — le paiement d'une

265) n y avait un intérêt public religieux à ce qu'un obstacle matériel n*empèchât pas Paccomplissement d'un devoir de culte envers les dieux ; de là la faveur accordée à celui qui vendait à crédit une hostia, C^est par des raisons analogues que nous accordons un privilège au médecin dans le cas de faillite ou de déconfiture de celui qu'il a soigné.

266) Il semble si extraordinaire et si antique^ on pourrait dire si patriarcal de rattacher un privilège , non seulement à la cause de la dette, mais aussi

au but auquel le créancier a destiné la somme qu'il devait en retirer, que Hu. Nex. p. 204.

suppose, sans autre preuve, que les privilèges dont il sagit ici (a et b.) ne devaient être admis qu'en faveur des prêtres', pour le prix des victimes {hostiœ) par eux vendues, ou pour le prix de location de9jumenta sacra, location dont le- produit devait être employé en sacrifices.

267) Cic. Ver. III. 11. — Sur Gai. IV. § 28. voy. Inscr. Mal.