‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 19 sur 81 · Cic., pro Ligario c · texte numérisé non relu

Cic., pro Ligario c

3, Matheus, de criminibus, ütre XVI. Chap. 1.

aveu fait par l'accusé et retenir pour partie ce qu'il a pu dire in jure « Postremo quæritur, an si reus cædem confiteatur, sed jure factam dicat confessio ejus ila dividi possit ut priorem partem acceplet accusator, posteriorem repudiet causam illam nullam credo quo minus dividi confessio possit, nec amplius quæratur an cædem fecerit reus sed an fecerit dolo malo f, »

Quand il y avait flagrant délit, c’est-à-dire quand les coupables étaient surpris et saisis au moment de la perpétration du crime, délaissait-on les règles ordinaires de la procédure ? Les prévenus pouvaient-ils être mis en état d’arrestation sans ordre du magistrat? Et le magistrat pouvait-il instruire le procès d'office et sans êlre saisi d’une accusation ? Oui, d’après M. Fausüin Hélie qui se fonde sur les lois 2 et 6 au Code? ; dans cette opinion on peut également invoquer un texte de Salluste où l’on voit que lors de la conjuration de Calilina plusieurs de ses principaux compagnons furent confiés à la garde de personnages importants « senatus {decernit, uti abdicatus, magistratu Lentulus, item ceteri ëx Æberis custodis haberentur. Ita que Lentulus P. Lentulo spintheri qui tum ædilis, Cethegus Q. Cornificio, Statiluis C. Cæsari, Gabinius M. Crasso, Cæparius, Cn. Terentio senatori traduntur à ». Nous avouons ne pas avoir ici de raisons suffisantes pour nous déterminer à admettre l'existence de telles dérogations. Tite-Live vante beaucoup la modéralion du système répressif de Rome. — Les mesures préventives n'étaient prises que dans le cas où le salut de la République semblait réclamer le châliment exemplaire des coupables et nous pensons qu’en règle générale rien ne garantissait la comparution de l’ac-

1, Matheus, 0p. cit.

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