Sulluste, Catilina, C

cusé au jour de la réunion de la quæstio si ce n’est l’'amour ardent d’une patrie qu'il eût fallu fuir sans retour pour échapper au jugement !. — Zumpt pense qu'en cas d’aveu ou de flagrant délit les magistrats rendaient la sentence et prononçaient la peine. M. Mainz soutient comme nous que sous le régime des (ribunaux permanents, on recourait rarement à l’emprisonnement préventif ?.

Ulpien nous fait connaître une loi qui, tout en maintenant, de son temps, la liberté sous caution comme une règle générale, réserve néanmoins une exceplion pour les cas les plus graves: « divus pius rescripsit, non esse in vincula conjiciendum eum qui fidejussores dare paratus est: nisi si tam grave scelus admisisse eum constet, ut neque fidejussoribus, neque miliüibus committi debeat; verum hanc ipsam carceris pœnam ante supplicium sustinere » ; * hoc autem vel pro criminis, quod objicitur, qualilate, vel propter honorem, aut propter amplissimas facultates, vel pro innocientia personæ, vel pro digitate ejus, qui accusalur facere solet *.

Aujourd'hui d'après notre Code d'instruction criminelle la mise en liberté provisoire n’est jamais de droit, sauf en matière correctionnelle. et cinq jours après l’interrogatoire en faveur du prévenu domicilié, quand le maximum de la peine prononcé par la loi est inférieure à deux ans d’enprisonnement *.

En tout état de cause, la chambre des mises en accusa-

4. V, à propos du flagrant délit Faustin Hélie, Traité d'instruction criminelle, t. V, p. 460. V. Zumpt, op. cit., p. 443.

9, V, Mainz. — Nouvelle revue historique de droit frangçuis et étranger. — Esquisse de droit criminel romain, 1882, p. 28.