PROCÉDURE DEVANT LES JURÉS

Au jour fixé par le quæsilor pour la comparution, la quæstio se réunit au forum, parfois c’est en plein air que se débat l'affaire et pour que les ardeurs du soleil n’incommodassent pas les assistants, César eut l'idée de faire couvrir le forum entier de vastes toiles qui abritaient la foule, parfois et plus fréquemment c'est au temple de Castor, que Cicéron appelle « le plus illustre des monuments, le témoin de toute la vie politique des Romains. » Il était situé au bas du Palatin ; il ne reste aujourd'hui de ce célèbre édifice que trois colonnes qui ont fait de tout temps l’admiration des artistes, Plus tard on transporta dans la basilique Julienne le siège des commissions permanentes «la basilique se composait d’une salle centrale qui servait à rendre la justice. Elle était assez vaste pour contenir quatre tribunaux qui jugeaient ensemble ou séparément. C’est là qu'ont été plaidés les procès les plus importants de l’empire, c'est là que Quintilien, que Pline le Jeune et les autres avocats célèbres de ce temps ont obtenu leurs plus beaux succès. Au-dessus du premier rang de portiques, il y en avait un second, auquel conduisait un escalier dont les traces sont encore visibles ‘. De cet étage on dominait la place ;

4, Voir Gaston Boissier. — Rome et Pompéi.

on pouvait aussi regarder ce qui se passait dans l’intérieur de la basilique et suivre les plaidoiries des avocats. Pline raconte que dans une affaire grave où 1l plaidait pour une fille déshéritée par son père qui, à quatre-vingts ans s'était épris d’une intrigante, la foule était si grande que « non seulement elle remplissait la salle, mais que les galeries supérieures étaient pleines d'hommes et de femmes qui étaient venus pour l'entendre » *.

Mais peu importe l'emplacement ou siègent les quæstiones ; la disposition de ceux qui participent au procès ne varie point, à droite et à gauche du président sont rangés les judices assis sur des bancs, au-dessous sont les hérauls et les scribes. Les magistrats avaient à leur service un nombreux personnel de rédacteurs ou expéditionnaires (scribæ). A la différence des magistrats ces scribæ reçoivent un traitement. Ils sont recrutés parmi les citoyens romains, nommés d'abord pour un an et choisis librement à l'origine par les magistrats qui les employaient. On dut s’habituer de bonne heure à les maintenir dans leur charge plusieurs années de suite et ils finirent par être rompus aux usages administratifs, ce qui leur procura une grande influence ; ces emplois devinrent alors viagers et furent considérés comme la propriété des titulaires qui obtinrent

4. L'un des plus grands plaisirs de ce peuple devenu oisif était d'aller dans les basiliques, rien n'était plus amusant pour lui. Voir juger était pour les Romains, ce que lire journal est aujourd'hui pour nous ; à Rome on prenait beaucoup plus d'intérêt à Ja chose publique parce qu'on était beaucoup moins occupé de sa famille, les femmes n'étaient que des servantes occupées à filer la laine et à soigner les enfants, les Romains, comme les Anglais d'aujourd'hui, avaient eu l'adresse de persuader à leurs femmes que s'ennuyer était le premier devoir d'une matrone respectable, Ce ne fut guère que vers le temps de César que les femmes riches senürent la duperie de ce système, alors Caton cria que tout était perdu. Voir Stendhal — Promenade dans Rorte, 1, p. 200.

DE LA PROCÉDURE DEVANT LES QUESTIONES PERPLTUÆ Sr

le droit de présenter leurs successeurs, sauf dans le cas où ils auraient été révoqués pour indignité !.

Une barrière sépare le tribunal du public, en dehors de cette barrière, et à gauche on voit l’accusaleur et ses subscriptores, l'accusé et ses défenseurs.

Le héraut (præco) procède à l'appel des parties et des judices jurati. Si l'accusaleur ne comparaît pas l’accusation tombe « si accusator decesserit, aliave quæ causa impedierit quo minus aceusare possit el si quid simile nomen rei aboletur, postulante reo » mais l’accusé n'échappe point irrévocablement à une nouvelle poursuite par l'abstention de l'accusateur ; tout citoyen est libre de reprendre une nouvelle instance. Si l'accusé fait défaut il y a lieù d'établir une distinction : si quelque obstacle l'empêche de comparaître, aucune peine n'est prononcée, mais si son absence est volontaire, on prononce contre lui la peine fixée par la loi à moins qu'il ne se soit exilé, auquel cas on confirme son exil volonlontaire en prononçant l'interdiction de l'eau et du feu. Sous l'empire ce droit est modifié, l'accusé est sommé de se présenter, à partir de ce moment il a un délai d’un an pour comparaître « Et ex hoc annus computatur ad se purgandos.? » Si l’état de contumace se prolonge au delà d’une année le fisc peut s'emparer des biens. « Anni spatium ad occupenda bona ejus, qui requirendus adnotatus est pertinet” » eton ne pourra prononcer contre eux aucune pénalité «ne quis absens puniatur : et hoc jure utimur ne absentes damnentur neque enim inaudita causa quemquam damnari æquitalis ratio palitur. »

1. Les Institutions poiitiques des Romains, par J.-B,. Mispoulet, I, p-. 65.