Loi 2, in pr., eod. éit

Après que le héraut a fait l’appel de la cause et si les parties sont présentes, il est nécessaire de recourir à |

a formation du jury de Jugement.

L'edilio et la sortitio, voilà les deux procédés auxquels on pouvait recourir et dont nous allons expliquer le mécanisme. Les judices jurali ne sont point désignés par le magistrat et c’est aux parlies seules qu'il appartient de faire ce choix. La sortitio est le mode le plus fréquemment employé. Le président, met dans l’urne des boules (pilæ) sur lesquelles sont inscrits les noms des judices tombés au sortet extrait de l’urne autant de noms qu'il y a de juges à nommer, c’est ce qu'on nomme le primum consilium. Les parties ont la faculté de récuser les judices chez lesquels ils peuvent soupçonner des idées préconçues ; la récusalion est publique et on n'en fait pas connaître les causes, il suffit que la partie pense que tel ou tel juge lui est contraire, il n’est pas nécessaire de Jjurer que c'est de bonne foi qu’on propose ces récusations ; licet rejicere, licet exclamare : hunc nolo. |

L'accusateur récusaiten premierlieu, puis venaitle tour de l'accusé. Afin de combler les vides qu'avait créés la récusation on recourait à un second tirage. On ne sait au juste si les parties Jouissaient après ce second tirage de la même faculté qu'après le premier tirage, c’est-à-dire de la faculté de récuser le jury tout entier. M. Laboulaye esüme qu'une loi Vatinia rendue en 694 permet aux parties de rejeter le jury tout entier aussi bien après le second tirage qu'après le premier ?.

Le second mode de constitution du jury est l’editio.

L'accusateur choisissait (edebat) cent jurés, l'accusé en nommait autant de son côté, puis l’accusaleur récusait

1. Laboulaye, Essai sur les lois criminelles des Romains, p. 356.

cinquante noms dans la liste de l'accusé comme l'accusé récusait cinquante noms dans la liste de l'accusateur. Mais celte procédure qui favorisait également les deux parties fut, pense-t-on, abolie par la loi Cornelia repetundarum et remplacée par le lirage au sort.

L’editio se présentait encore sous une autre forme. L’accusateur désignait quatre tribus parmi lesquelles on devait choisir les juges et de ces quatre tribus l'accusé pouvait en récuser une.

Certains judices nommés dans les condilions que nous venons d'indiquer peuvent décliner toute participation au jugement du procès en proposant certaines excuses.

« Præter eos, quoscumque intelligil operam dare non vosse ad judicandum pollicetur se excusaturum : forte quod in perpetuum quis operam dare non polest, quod in eam valetudinem incidit ut certum sit, eum civilia officia subire non posse aul si alio morbo laboret ut suis rebus superesse non possit vel si quid sacerdotium nancli sint ut discedere ab eo sine religione non possint: nam ethi in perpeluum excusantur.

Les noms des judices sont ensuite inscrits sur un album ad hoc, puis ils prêtent serment, de là leur nom de judices jura ; le préteur ayant prêté serment lors de son entrée en charge n'a pas besoin de le renouveler. Le magistrat ne pouvait pas être récusé, car il ne pouvait dépendre de la volonté des parties de lui enlever une charge que lui avait confiée la république « du reste après la récusalion, qui l’eût remplacé, ce n’eût pas été un autre préleur car leurs fonctions étaient distinctes, s’il y avait quelquefois deux ou trois préteurs pour la répression d'un même crime ainsi que furent Marcus Plelorius et Gaius Flaminius dont