Ayrault, op. cit

2. Les bronzes d'Osuna nous ont révélé une disposition semblable de la loi coloniale de Genetiva Julia. Le décemvir accordera quatre heures à celui qui remplira le rôle de plaignant (delator) et deux heures au mainteneur (subscriptor) pour développer chaque action de l'accusation, Si l'un des accusateurs concède à l’autre une partie de son temps, il parlera d'autant moins, et l’autre pourra parler d'autant plus sans préjudice du temps qui lui est accordé à lui-même. L’accusé et son défenseur auront dans tous les cas pour la défense le même nombre d'heures, et en plus encore autant que tous les accusateurs réunis et cela pour chaque action de l'accusation. Frag,. CII de la loi coloniale de Genetiva Julia.

clepsydre qui mesure le temps fixé, et, dès qu'elle a laissé échapper sa dernière goutte d’eau, le héraut annonce à haute voix la fin des plaidoiries par le mot « dixerunt. »

Cette limitation apportée aux discours prolongés avait pour but de remédier à un inconvénient que signalait la pratique ; des orateurs essayaient parfois de prolonger leur plaidoirie jusqu'au coucher du soleil et comme les jours où il n'était pas permis de plaider étaient fort nombreux il pouvait arriver que la solution du procès fut renvoyée à une époque fort éloignée !.

Les Romains n'admettaient point la réplique, l’alterca- &o en tient lieu. L'altercatio est un débat rapide et contradictoire entre l’accusateur et l'accusé ou ses patroni; les deux parties se pressent de questions brèves et d'argumentations serrées ; on allachait une grande importance à cette partie de l'instance à en juger par l'opinion de Quintilien : « nec immerito quidem, quanquam in dicendo mediocres hâc tamen altercandi præstanlià, meruerunt nomen patronorum » ?. 4

Les plaidoiries et l’altercation terminées, l'inlerrogatoire des témoins commence. Sont d’abord entendus les témoins à charge, les témoins à décharge viendront en dernier lieu. Il est assez étrange de voir la production des témoignages suivre les plaidoiries au lieu de les précéder, car le rôle de l'accusateur aussi bien que de accusé est

1. Dans les états pontificaux, les jours fériés étaient très fréquents ; M. Taine (Voyage en Italie) dépeint les lenteurs de la justice en metlant en cause un propriétaire réclamant le paiement de son loyer. Le locataire assigné demande et obtient plusieurs fois de suite remise à quinzaine, il attrape ainsi les /erie, les jours de fête de Noël, de Pâques, de la Saint- Pierre, de l'automne : il y en a qui durent deux mois à cause de la sainteté du moment; il réclame alors un délai plus long: le juge iui accorde quatre mois. Cela fait il va en appel et gagne beaucoup de temps encore.

2, Quintilien, de inst. orat. VI. #.

de discuter les allégations qui ont élé produites. Les Romains redoutaient probablement les effets de la parole sur un jugement immédiat et pour prévenir un dangereux entrainement ils plaçaient entre les plaidoiries et le jugement l’examen grave et froid des témoins et des preuves".

Cet usage du reste tendit à se modifier sur la fin de la république : Cicéron, dans son accusation contre Verrès, rappelle que dans les procès ordinaires les témoins ne sont produits qu'après les plaidoiries, mais que contrairement à cette coutume il produira les témoins après avoir exposé chaque chef d'accusation et sans attendre la fin de toute sa plaidoirie « faciam hoc non novum sed ab ïïs, qui nune principes nostræ civitatis sunt, ante factum ut testüibus utar statim : illud à me novum, judices, cognoscetis, quod ita testes conslituam, ut crimen totum explicem; ubi id interrogando argumentis atque oralione firmavero, tum tesles ad crimen accomodem: ut nihilinter illam usitalam accusationem, atque hanc novam intersit, nisi quod in jlla um, quum omnia dicta sunt testes dantur ; hic in singulas res dabuntur : ut illis quoque eadem interrogandi facullas, argumentandi dicendique sil?.

Quintilien paraît donner comme un point certain que de son temps l'exhibition des preuves précédait les plaidoiries « quod ïis temporibus, quibus testis non post finitas actiones rogabatur et facilius et frequentius fuit #. »

Les preuves résultent soit des écrits, soit de l’audition des témoins, voire de la question.

Les preuves par écrit résultent des registres de l'accusé

1. V. Faustin Hélie. Trailé d'instruction criminelle, 1. n9 46, 2. Cicero in Verrem, act. I, ch. xvui.

3, Quintilien, /nsé. oratoire, livre V, ch, vu.

saisis en vertu de la lex accordée par le préleur à l’accusateur ; tous les papiers quipeuventservir à élayer l'accusation sont apportés et discutés devant les judices, » Tabularum vero nomine omne genus scripturam appellabant quo causam confirmare suam possent.In primis aulem erant tabulæ dati et expensi quas accusator areo postulabat in certis causis, ut repetundarum et peculatus ! ».— Mais la principale preuve de l'accusation dérive du témoignage oral ; les témoins sont convoqués par une citation, le témoin défaillant est assimilé à l'accusé qui ne comparait pas.

Primitivement l’accusateur a seul le droit de contraindre les témoins à venir à l'audience : «et quoniam duo genera sunt teslium aut voluntariorum, aut eorum quibus judex in judiciis lege denunciare solet; quorum altero pars utraque utitur, alterum accusatoribus tantum concessum est? ».

Plus tard l'accusé finit par obtenir le même droit et cela eut pour résultat de favoriser la défense ; au début les laudatores que produisait l’accusé pouvaient être suspectés puisque rien ne les obligeait à comparaître. Il y eut tellement d'abus lorsque l'accusé put contraindre les témoins à décharge à venir déposer, que l’on fut obligé de limiter leur nombre.

Avant de déposer, les témoins doivent prêter serment.

Mais tout individu ne doit pas être admis à produire son témoignage dans une instance criminelle « in testimoniis autem dignitas, fides, gravitas examinanda est : ideo testes, qui adversus fidem suam vacillaut, audiendi non sunt.

Les incapacités sont absolues ou relatives : l'incapacité