‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 27 sur 81 · U NO · texte numérisé non relu

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Nous trouvons dans Les bronzes d'Osuna des renseignements intéressants sur ce sujet: « s'il y à des témoins à entendre, il n’en sera pas, d'autorité publique, appelé plus de vingt, lesquels devront être colons, au résidents dans la colonie et seront cités à la diligence du plaignant, le magistrat devra prendre soin que les intéressés auxquels cette citation aura été notifiée, et ceux qui auront été désignés pour prêter témoignage, comparaissent au jour indiqué. Il devra faire déposer sous serment les témoins sur les faits dont ils auront connaissance personnelle ou par ouïi-dire et il aura plein pouvoir pour faire justice, à ce sujet, pourvu qu'il n’appelle pas plus de vingt personnes à déposer dans la même affaire. Nul ne sera tenu de témoigner dans l'affaire en litige s’il est gendre, beau-père, parâtre, beau-fils, patron, affranchi, cousin germain ou plus proche parent et allié de la partie intéressée ! ». Ce n’est point au président de la quæstio qu’il appartient de diriger l'interrogaloire ; comme dans la procédure in jure, c’est l'accusateur lui-même qui interroge Îes témoins, l'accusé et ses patroni jouissent du même droit. Quintilien dans son Institution oratoire ne nous laisse aucun doute sur ce point etil nous indique les procédés habituels de certains orateurs pour mettre en lumière les faits de nature à impressionner les judices. Aujourd'hui ce n’est, ni au ministère public, ni à la défense qu'est confiée la direction de l’interrogatoire ; le président seul interroge comme il l’entend, et, après l’audition de chaque témoin consulte aussi bien le magistrat du parquet que le conseil de l'accusé pour savoir s'ils ont quelque éclaircissement à demander au témoin.

Indépendamnent des preuves écrites et des témoigna-

1. V. Les bronzes d'Osuna, p. 17, fra. XOV. trad. de M. Giraud,

ges, la divulgation de la vérité peut nécessiter l'emploi de la torture, les reproches que dans notre ancien droit, soulevait cet usage avaient déjà été formulés à Rome, el, La Bruyère n'avait fait que s'inspirer des philosophes romains quand il écrivait que « la question est une merveilleuse invention et tout à fait sûre pour perdre un innocent qui a la complexion délicate et sauver un coupable qui est né robuste ».

A l’époque des quæstiones perpetuæ, les hommes libres ne peuvent êlre soumis à la torture, il en est autrement des esclaves; sous l'empire au contraire l'exception est d’en être exempté. Longtemps réservée aux esclaves, la question fut peu à peu étendue aux personnes libres, de la condition la plus humble ou notées d’infamie. « Si ea re condilio sit, ubi arenarium testem vel similem personam admitlere cogimur sine tormentis teslimonio ejus credendum non est! », Ces personnes ne présentant pas plus de garanties que les esclaves, il était naturel de leur appliquer le même principe.

« Les Romains n'admettaient point que l’esclave püût être un témoin: servum hominem causam orare leges non sinunt ; cependant les esclaves jouaient un grand rôle dans la société romaine, en fait ils étaient les témoins de bien des actes, refuser de les entendre c'était priver la justice de puissants moyens d'investigation. Aussi avait-on permis dans certains cas qu'on pourrait les entendre ; mais alors même apparaissait le mépris profond qu'avait pour eux la société antique. Chez les Romains comme chez les Grecs, jamais on n'entend un esclave dans un procès sans le soumettre à la torture. Seul l’homme libre dira la vérité sous Ja foi sainte du serment ; l’esclave qui n’a ni dieux

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