Ciccron, Brutus

moins à venir déposer, mais pour {out ce qui dépend de l'approbation et du consentement des parties les seules personnes appelées à se prononcer devaient être celles que les parties avaient désignées !.

Dans les premiers temps de la-république, les judices donnaient leur opinion à haute voix, en 617 intervint Ja loi Cassia qui supprime cette manière de voter dans les procès criminels sauf pour le crime de perduellio, En 647 la loi Cælia soumet ce dernier crime à la loi générale. Sylla décide que l'accusé aura le choix entre le vote public et le vote secret (loi Cornelia) s'il opte pour le vote public on tire au sort l'ordre dans lequel chaque judex sera appelé à voler « quin et si gravioribus interrogari potuit reus utrum clam an palam vellet de se ferri sententiam nam Cicero pro Cluentio : quum in consilium iri oporterel, quæsivit ab eo reo C. Junius quæsitor clam an palam de se sententiam ferri vellet ; de Oppiniaci sententia responsum est clam velle ferri*. Au temps de Cicéron le vote est toujours secret et Cicéron regrette cet état de choses, d’après lui le scrutin secret prononce moins de condamnalions que ne le faisait le vote public.

L'absolution, l’acquittement ou le renvoi à un plus ample informé, voilà ce qui termine l'instance. Aucune restriction légale ne vient emprisonner la conviction des judices, toute preuve était admise et aucune d'elles ne se présentait avec un caractère qui dut s'imposer forcément.

On remet à chaque judex une tablette de buis recouverte d'une légère couche de cire sur laquelle il grave son jugement avec un stylet. S'il opte pour la condamnation il tracera un C. condemno, s'il est parlisan de l’acquitte-

1. Ayrault, De l'ordre et de l'instruction judiciaire, page 237 (édition

de 1610). 2. Matheus, De criminibus, XVII, 2.

ment ou s'il n’est pas suffisamment éclairé 1l creusera un À (absolvo) ou N. L. non liquet, puis relevant sa toge sur l'épaule droite de façon à se découvrir le bras il déposera sa tablette dans l’urne en ayant soin de tenir contre la paume de la main la partie sur laquelle est incisée la sentence. Au début, il n'y avait qu'une urne dans laquelle tous les votes étaient réunis, à partir de la loi Fuffia rendue en 695 sur la proposition d'Aurelius Cotta, chacune des décuries doit remettre ses tabellas dans une urne spéciale, mais cette manière de voler est sans influence sur le résultat définitif pour lequel on exige la majorité des suffrages. Le partage entraîne l’acquittement de l'accusé « in consilium erant ituri judices XXXII sententiis, sententiis XVI absolutio confici poterat! ».

C’est après le dépouillement des suffrages que le quæsitor prononce la formule fecisse où non fecisse ou ad amplius cognoscendum «mos veterum erat ut si solvendus quis esset, statim absolveretur : si damnandus stalim damnaretur, si causa non esset idonea ad damnationem, absolvi tamen non posset amplius pronunciarelur. » Si le jusementemporte condamnation, le quæsitor, suivant une ancienne coutume, se dépouille de sa toge prétexte comme pour annoncer qu'il va accomplir un pénible devoir.

« Dans tous les judicia publica les peines étaient fixes ; elles ne comportaient ni maximum ni minimum, n’admettaient ni aggravation ni atténualion. Lorsque le vote de la majorité des Judices avait été Condemno, le préteur ou judex quæstionis n'avait qu à appliquer exactement la peine indiquée par la loi, il n’avait pas à la mesurer au fait, elle était immuable, il n’y avait pas de milieu entre l’absolution et la condamnation *?. »

1, Cicéron, pro Cluentio, 27.