‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 31 sur 81 · M. Esmein op. cit. p · texte numérisé non relu

M. Esmein op. cit. p

« Facli quidem quæstio in arbitrio judicantis, pænæ vero persecutio non ejus voluntati mandatur sed legis auctoritati reservatur ! ». On trouve cependant dans Suétone un texte où nous trouvons quelque chose d’analogue à des circonstances atténuantes ?.

« Et quum de falso testamento ageretur omnesque signatores lege Cornelia tenerentur non tantum duas tabulas, damnatoriam et absolutoriam simul cognoscentibus dedit sed terliam quoque qua ignocerentur iis quos fraude ad signandum vel errore inductos conslitisset 5. » Lorsque la sentence est rendue le condamné ne peut plus présenter aucune observation « [llud probare non possum quod nonnulli scripserunt, reum post condemnationem ad defensionem admiltendum esse, quippe non possit judex admittere defensionem rei, nisi etiamretractet sententiam suam at non licet judici mutare sententiam semel dictam {».

Si les juges décident que l'affaire n’a pas été suffisamment éclaircie par les débats qui ont eu lieu en leur présence, il faut procéder à une nouvelle discussion pour laquelle le quæsitor fixe un jour d'audience. Valère-Maxime rapporte que dans le procès de L. Cota accusé par Scipion du crime de concussion, les judices déclarèrent huit fois que leur conscience n’était pas suffisamment éclairée.

La procédure de l’ampliatio est aussi complète que celle de l'instance primitive, l’accusateur est entièrement libre de fournir de nouvelles preuves, l'accusé peut confier à

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