DES PROCÉDURES QUI SUIVENT LE JUGEMENT ET SURTOUT DE L’APPEL

Si l'accusé est renvoyé des fins de la plainte, il peut arriver que l’accusateur soit attaqué par plusieurs actions. Peut-être a-t-il prévariqué, Lergiversé ou calomnié ? « Accusatorum temeritas tribus modis detegitur, et tribus pœnissubjicitur : autenim calumniantur aut prævaricantur. aut tergiversantur.

Calumnia est falsa crimina intendere: prævaricari vera crimina abscondere: tergiversari in universum ab accusatione desistere ! ».

La peine des calomniateurs est déterminée par la loi Remnia « calumniatoribus pœna lege Remnia irrogatur » la date de cette loi nous est inconnue, et nous savons seulement de ses dispositions qu'elle condamnait les calomniateurs à êl'e marqués sur le front de la lettre K. M. Esmein pense qu’en matière de calomnie il y eut deux doctrines successives, à l’origine il suffisait que l'accusation n'eut pas réussi pour que l’accusateur pût être condamné comme calomniateur, mais c'était une théorie bien dangereuse avec le jury, aussi en vint-on à déclarer que celui-là seul pouvait encourir les peines de la calomnie qui était de mauvaise foi, une simple faute ne suffisait pas pour cela ?.

4. Dig. loi I, ad Senatus cons. Turpillianum. 2. Cf. le délit d'adultère à Rome.

Plus loin, dans le même texte, nous trouvons une définition de la prévaricalion ; c’est la collusion de l'accusateur et de l'accusé qui se produit soit en omettant des preuves décisives, soit en se contentant de justificalions 8ans fondement ; la peine encourue par le prévaricateur est fixée arbitrairement par le Juge.

La tergiversation ou désistement collusoire de l’accusalion peut se produire de différentes façons, l’accusateur transige avec l'accusé ou laisse l'instance se périmer. Si à la suite de l'inquisitio que fait l’accusateur pour réunir les divers éléments de l’accusation, il s'aperçoit que les faits reprochés à l'accusé ne sont pas établis, le désistement est légitime, mais il est nécessaire de faire connaître au quæsitor les motifs de l’abstention car l’action ne peut être abandonnée qu'avec son autorisation « qui permissu imperatoris ab accusalione destitit impunitus est » !. Si la religion du président de la quæstio a été surprise, l’accusateur devient passible d'une peine iaissée à l'arbitraire du juge comme au cas de prévarication.

La tergiversation peut également résulter de l’adandon direct ou déguisé de l'accusation provenant de la péremption d'instance. Sous Auguste le délai assigné à l’accusateur pour obtenir un jugement est d’une année, si par négligence il reste inactif pendant ce laps de temps, la péremption est acquise, mais l’accusateur s'expose à un châtiment. La peine qui doit être infligée varie, si le coupable est d’une classe élevée, on confisque ses biens, si au contraire il s’agit d'un individu d’un rang inférieur c’est la relégation qui est applicable.

Après le prononcé de la sentence, le condamné peut-il interjeter appel ? M. Mainz dit « que contrairement à